Interventions de M. Alain MILON

Discussion générale:

P. 8420 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

P. 8434 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 125 rectifié ter (Application d'une redevance solidaire aux établissements ayant une minorité de places habilitées à l'aide sociale)

P. 8562 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants)

P. 8579 (texte intégral du JO)
P. 8583 (texte intégral du JO)
P. 8584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 64 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

P. 8622 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l'Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales)

P. 8641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda »)

P. 8657 (texte intégral du JO)

Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)

P. 8697 (texte intégral du JO)
P. 8699 (texte intégral du JO)
P. 8700 (texte intégral du JO)
P. 8701 (texte intégral du JO)
P. 8702 (texte intégral du JO)
P. 8703 (texte intégral du JO)
P. 8704 (texte intégral du JO)
P. 8705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 128 rectifié bis (Remise d'un rapport lors de la sortie de la liste en sus)

P. 8706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 110 rectifié bis et n° 569 rectifié (Réforme des conventions conclues par le CEPS avec les fabricants de médicaments)

P. 8722 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

P. 8767 (texte intégral du JO)
P. 8770 (texte intégral du JO)
P. 8772 (texte intégral du JO)
P. 8773 (texte intégral du JO)
P. 8774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n°1241 (Demande de rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie de l'activité physique adaptée)

P. 8776 (texte intégral du JO)

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

P. 8804 (texte intégral du JO)
P. 8808 (texte intégral du JO)
P. 8815 (texte intégral du JO)
P. 8816 (texte intégral du JO)
P. 8817 (texte intégral du JO)

Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique)

P. 8825 (texte intégral du JO)
P. 8826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 35 rectifié bis (Substitution d'un médicament biologique de référence prescrit par un médecin par son biosimilaire)

P. 8831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 131 rectifié ter (Expérimentation d'une évolution des actes réalisables par les manipulateurs en électroradiologie médicale)

P. 8840 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)

P. 8847 (texte intégral du JO)

Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)

P. 8860 (texte intégral du JO)
P. 8862 (texte intégral du JO)

Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)

P. 8865 (texte intégral du JO)
P. 8868 (texte intégral du JO)

Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS))

P. 8882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 133 rectifié quater et n° 406 rectifié ter (Intégration des investissements réalisés sur le territoire national aux critères de fixation du prix des médicaments)

P. 8894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 37 rectifié ter (Modulation de la base forfaitaire de prise en charge des dispositifs de télésurveillance médicale en fonction de l'apport à la qualité de vie du patient atteint d'une maladie chronique)

P. 8916 (texte intégral du JO)
P. 8917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 369 rectifié quater (Critère de fixation du tarif au regard de la sécurité d'approvisionnement)

P. 8917 (texte intégral du JO)

Article 35 (Améliorer les dispositifs d'accès dérogatoires aux produits de santé)

P. 8920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 129 rectifié ter (Demande de rapport sur les accès précoces pour les produits de santé innovants)

P. 8921 (texte intégral du JO)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

P. 8948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 139 rectifié ter et n° 1064 rectifié (Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance)

P. 8951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière)

P. 8954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 310 et n° 615 rectifié bis (Expérimentation d'un dispositif de transition pour les jeunes adultes en situation de handicap)

P. 8966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations relatives à la fraude)

P. 9005 (texte intégral du JO)
P. 9006 (texte intégral du JO)

Article 41 (Dotation au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, aux agences régionales de santé et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)

P. 9010 (texte intégral du JO)
P. 9011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 613 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé)

P. 9012 (texte intégral du JO)

Article 43 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

P. 9016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 121 rectifié ter et n° 742 rectifié ter (Identification d'une provision prudentielle au sein de l'Ondam)

P. 9017 (texte intégral du JO)
P. 9018 (texte intégral du JO)