Interventions de Mme Audrey LINKENHELD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 7, 8, 9 et 10 novembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7853 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 7857 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi en commission :

P. 7861 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7879 (texte intégral du JO)
P. 7880 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7886 (texte intégral du JO)
P. 7891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 520 rectifié bis (Suppression du droit au regroupement familial)

P. 7901 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7914 (texte intégral du JO)

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

P. 7951 (texte intégral du JO)
P. 7952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives)

P. 7996 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)

P. 7999 (texte intégral du JO)
P. 8002 (texte intégral du JO)
P. 8003 (texte intégral du JO)
P. 8004 (texte intégral du JO)
P. 8005 (texte intégral du JO)
P. 8006 (texte intégral du JO)
P. 8008 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

P. 8051 (texte intégral du JO)
P. 8052 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8075 (texte intégral du JO)
P. 8083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8105 (texte intégral du JO)
P. 8106 (texte intégral du JO)
P. 8112 (texte intégral du JO)

Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour)

P. 8122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

P. 8133 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans)

P. 8236 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF)

P. 8253 (texte intégral du JO)

Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)

P. 8265 (texte intégral du JO)

Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)

P. 8276 (texte intégral du JO)
P. 8276 (texte intégral du JO)

Article 14 C (nouveau) (Extension de la durée maximale d'assignation à résidence)

P. 8283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile)

P. 8314 (texte intégral du JO)

Article 15 (Durcir les sanctions contre l'habitat indigne)

P. 8316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 196 (Accès au séjour des étrangers victimes de marchands de sommeil)

P. 8316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 443 (Octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes au moment du dépôt de plainte contre des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine)

P. 8318 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Extension des cas dans lesquels l'OFII est tenu de retirer ou de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil)

P. 8344 (texte intégral du JO)
P. 8346 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (Intégration des places destinées à l'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte du taux de 20% à 25% de logements sociaux imposé aux communes depuis la loi « SRU »)

P. 8348 (texte intégral du JO)

Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)

P. 8366 (texte intégral du JO)
P. 8368 (texte intégral du JO)