PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (23, 24, 30 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1119 rectifié bis (Territoires péri-urbains et ruraux - Service de transport - Autorités organisatrices - Versement mobilité)
P. 6476 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-840 rectifié (Transports publics de la région parisienne - Versement mobilité - Taux - Majoration)
P. 6481 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)
P. 6486 (texte intégral du JO)P. 6487 (texte intégral du JO)
P. 6488 (texte intégral du JO)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 15 A - Amendement n° I-1542 rectifié bis (Établissements publics territoriaux de bassin - Financement)
Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité »)
Article addtionnel après l'article 15 B - Amendement n° I-1633 rectifié (Jeux de casinos en ligne - Instauration d'un prélèvement)
Article addtionnel après l'article 15 B - Amendements n° I-900 rectifié et n° I-825 rectifié (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation)
Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1572 rectifié bis et n° I-1051 rectifié bis (Redevance « pollution diffuse » - Extension)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1670 rectifié (Redevance pour pollution diffuse - Modalités calendaires de versement à l'État - Modification)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1220 rectifié (Conjoints étrangers de Français - Délivrance ou renouvellement de titre de séjour - Taxe - Exonération)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-77 rectifié (Rupture conventionnelle du contrat de travail - Indemnités - Soumission à l'impôt sur le revenu)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1692 rectifié bis (Agents du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) - Rupture conventionnelle - Extension)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-224 rectifié ter (Directeurs généraux des offices publics de l'habitat (OPH) - Indemnités de rupture conventionnelle - Exonération fiscale)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-821, n° I-481 et n° I-530 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-563 et n° I-482 (N° I-563 : Taxe sur les transactions financières - Assiette - Transactions intra-journalières - Intégration ; n° I-482 : Taxe sur les transactions financières - Élargissement)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1282 (Fret maritime - Taxe sur les carburants - Assujetissement)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1278 (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds de plus de 7,5 tonnes - Majoration)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1281 (Taxe sur les sièges sans passager - Instauration)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-957 (Agence de financement des infrastructures de transport - Financement - Sécurisation)
Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)
Article 18 (Fixation pour 2023 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1026 rectifié (Financement du service public de l'audiovisuel - Mise en place d'une contribution au tarif progressif)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1477 (Contribution à l'audiovisuel public - Mode de calcul)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1478 (TVA affectée au financement de l'audiovisuel public - Indexation sur l'inflation)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-824 rectifié (Financement de l'audiovisuel public - Contribution des acteurs du numérique)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-903 rectifié (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels - Modifications - Contribution au financement de l'audiovisuel public)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-58 rectifié ter (Taxe pour les éditeurs de services de vidéo à la demande - Seuil de déclenchement)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-902 rectifié (Centre national de la musique - Financement - Taxe « contribution de l'écosystème de la diffusion numérique au financement de la diversité musicale » - Création)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-676 rectifié bis (Petits exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques - Aide sur les recettes)
Article 23 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)
Article 24 bis (nouveau) (Reversement à l'État au-delà d'un certain seuil des montants de la redevance spécifique des concessions hydroélectriques échue)
Article 25 (précédemment examiné)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-41 (Zones sur-dotées en personnels de santé - Avantages relatifs à l'installation en zone franche urbaine - Exclusion)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Organisation des travaux :
Deuxième partie :
Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
Rappel au règlement :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Rappels au règlement :
Article additionnel après l'article 41 C - Amendements n° II-853 et n° II-854 (Propriétaires forestiers - Aides - Conditionnement)
Article additionnel après l'article 41 C - Amendement n° II-838 rectifié (Modes de production agricole - Comparaison)
Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-746 rectifié (Actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Rapport au Parlement)
Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
P. 7563 (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Écologie, développement et mobilités durables :
Organisation des travaux :
Défense :
P. 7828 (texte intégral du JO)P. 7829 (texte intégral du JO)
P. 7833 (texte intégral du JO)
Action extérieure de l'État :
P. 7846 (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 7890 (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 7899 (texte intégral du JO)P. 7900 (texte intégral du JO)
P. 7901 (texte intégral du JO)