Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]

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  Question préalable :

P. 5773 (texte intégral du JO)

Article 3 (Moyens de la politique de défense)

P. 5800 (texte intégral du JO)
P. 5802 (texte intégral du JO)
P. 5803 (texte intégral du JO)
P. 5805 (texte intégral du JO)
P. 5806 (texte intégral du JO)

Article 7 (Actualisation)

P. 5816 (texte intégral du JO)
P. 5817 (texte intégral du JO)
P. 5819 (texte intégral du JO)
P. 5820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 156 rectifié, n° 199, n° 71, n° 201 rectifié bis et n° 293 (Exportation d'armes et d'armements - Délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat - Constitution)

P. 5826 (texte intégral du JO)
P. 5831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié et n° 152 rectifié (Première Guerre mondiale - Militaires condamnés à mort et fusillés - Réhabilitation générale, collective, civique et morale)

P. 5838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 60 rectifié et n° 151 rectifié (Assemblée nationale et Sénat - Délégation parlementaire au renseignement économique - Constitution)

P. 5866 (texte intégral du JO)

Article 23 (Régime des réquisitions)

P. 5869 (texte intégral du JO)

Article 24 (Constitution de stocks stratégiques de matières ou composants d'intérêt stratégique pour les armées et priorisation de la livraison de biens et services au bénéfice des armées)

P. 5873 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté »)

P. 5900 (texte intégral du JO)
P. 5902 (texte intégral du JO)

Article 29 (Consolider les dispositions intéressant le nucléaire de défense)

P. 5909 (texte intégral du JO)
P. 5910 (texte intégral du JO)

Article 34 (Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français)

P. 5913 (texte intégral du JO)
P. 5914 (texte intégral du JO)

Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes)

P. 5918 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 5929 (texte intégral du JO)
P. 5933 (texte intégral du JO)
P. 5957 (texte intégral du JO)
P. 5958 (texte intégral du JO)
P. 5963 (texte intégral du JO)
P. 5965 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5971 (texte intégral du JO)
P. 5976 (texte intégral du JO)
P. 5983 (texte intégral du JO)
P. 5988 (texte intégral du JO)
P. 5989 (texte intégral du JO)
P. 5990 (texte intégral du JO)
P. 6005 (texte intégral du JO)
P. 6078 (texte intégral du JO)
P. 6079 (texte intégral du JO)
P. 6080 (texte intégral du JO)
P. 6084 (texte intégral du JO)
P. 6093 (texte intégral du JO)
P. 6094 (texte intégral du JO)
P. 6097 (texte intégral du JO)
P. 6099 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6112 (texte intégral du JO)
P. 6113 (texte intégral du JO)
P. 6114 (texte intégral du JO)