PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17, 18, 19, 20, 23 et 24 juin 2008)]
Discussion générale:
Organisation de la discussion des articles :
Proposition d'examen en priorité des articles 13, 11 et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 14 ; proposition acceptée. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Organisation de la discussion des articles :
Réponse à la demande de précision de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)
Articles additionnels après l’article 14 (priorité)
Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)
Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)
Réponse à M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9
Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Avis du Gouvernement sur les amendements n° 102 de la commission et n° 413 et 181 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 180 et 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 433, 437, 436 et 435 de M. Bernard Frimat, n° 39 de M. Christian Cointat, n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 et 325 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 103 de la commission et sur ce dernier sur les sous-amendements n° 296 de M. Yves Détraigne, n° 40 de M. Christian Cointat et n° 12 de M. Michel Charasse. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 334 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 434 de M. Bernard Frimat, n° 182 et 180 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 249 de Mme Nathalie Goulet, n° 348 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 13 et 306 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 32 et n° 328 (modalités de constitution d'une commission d'enquête), de M. Bernard Frimat, portant sur le même objet, n° 439 et n° 440 (modalités de constitution d'une commission d'enquête). (texte intégral du JO)Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)
Articles additionnels après l'article 10
Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 374 (instauration d'une limite d'âge pour les mandats parlementaires), n° 375 (remplacement des députés ou des sénateurs en cas d'empêchement temporaire) et n° 331 (sanction de l'absentéisme), de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 184 (encadrement du recours aux sessions extraordinaires) et n° 183 (restriction relative à l'ordre du jour des sessions extraordinaires), et n° 441 de M. Bernard Frimat (instauration de séances de questions d'actualité lors des sessions extraordinaires). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 10 bis ou après l’article 10
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 186 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (coordination). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 10 bis
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de M. Michel Charasse (publication au Journal officiel des travaux des commissions en cas d'établissement par ces dernières du texte discuté en séance publique). (texte intégral du JO)Article 10 bis (art. 33 de la Constitution - Publicité des auditions des commissions)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 105 de la commission et n° 274 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)
Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 109 de la commission, n° 138 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 188 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 278 de M. Michel Mercier, n° 353 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 456 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13
Rappel au règlement :
Article 13 bis (art. 38 de la Constitution - Ratification expresse des ordonnances)
Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)
Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 113 de la commission, n° 468 de M. Bernard Frimat, n° 201 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 373 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 202, 203 et 403 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 398 de M. Nicolas About, n° 22 et 23 de M. Michel Charasse, n° 469, 471 et 472 de M. Bernard Frimat, n° 115, 116 et 114 de la commission et sur ce dernier sur le sous-amendement n° 470 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 17 (art. 43 de la Constitution - Augmentation du nombre de commissions permanentes)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 117 de la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 24 de M. Michel Charasse (inscription des commissions d'enquête dans la Constitution). (texte intégral du JO)Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 204, 207, 206 et 205 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 473 et 474 de M. Bernard Frimat, n° 118 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 338 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 508 et 514 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 518 de M. Michel Charasse à l'amendement n° 118 de la commission. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 18
Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 337 (examen des amendements du Gouvernement par le Conseil d'Etat) et n° 336 (interdiction pour le Gouvernement de déposer des amendements sans lien avec le texte discuté). (texte intégral du JO)Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 208, 402, 209 et 210 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 119 et 121 de la commission, n° 282 de M. Yves Détraigne, n° 475, 476, 478 et 477 de M. Bernard Frimat, n° 62 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° 359, 326 et 330 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 212 et 213 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 122 de la commission et n° 479 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (compétences du Parlement en matière de politique économique, sociale et budgétaire) et n° 50 de M. Christian Cointat (avis obligatoire des commissions parlementaires sur les projets de décret tendant aux indisponibilités de crédits). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 21
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 379 de M. Alain Lambert (respect par le projet de loi de finances du principe de sincérité par une prestation de serment du Gouvernement). (texte intégral du JO)Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 26 de M. Michel Charasse, n° 303 de M. Jean Arthuis, n° 480 de M. Bernard Frimat, n° 217, 215 et 216 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 144 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)
Article additionnel après l’article 22
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration d'un droit d'initiative législative populaire). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 23
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 224 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (possibilité, pour tous les groupes parlementaires, de déposer une motion de censure). (texte intégral du JO)Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)
Parole sur l'article. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 225 et 226 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 150 de M. Christian Cointat, n° 124 de la commission, n° 295 de M. Michel Mercier, n° 355 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 483 de M. Bernard Frimat, n° 89 de M. Patrice Gélard, et les sous-amendements n° 298 de M. Michel Mercier et n° 397 de M. Nicolas About portant sur l'amendement n° 124 de la commission. (texte intégral du JO)Article 23 bis (art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 125 de la commission, n° 227 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 285 de M. Michel Mercier et n° 484 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 79 de M. Patrice Gélard, n° 485 de M. Bernard Frimat, n° 228, 230 et 229 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 392 de M. Jean-Michel Baylet. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 28 bis
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 36 de M. Michel Charasse (désignation, par le Président de la République, d'un ordonnateur et d'un comptable des recettes et des dépenses de la Présidence de la République). (texte intégral du JO)Article 28 bis (Intitulé du titre XI de la Constitution - Conseil économique, social et environnemental)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 52, 53, 54 et 55 de M. Christian Cointat portant sur l'article 28 bis et suivants. (texte intégral du JO)Article 30 (art. 70 de la Constitution - Extension de la compétence du Conseil économique, social et environnemental au domaine de l'environnement)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 130 de la commission. (texte intégral du JO)Article 30 ter (art. 71 de la Constitution - Limitation du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 490 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 30 quater (art. 72-3 de la Constitution - Collectivités d'outre-mer)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 498 de M. Christian Cointat. (texte intégral du JO)Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 132 de la commission, n° 141 de la commission saisie pour avis, n° 360 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 492 de M. Bernard Frimat et n° 240 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)