Interventions de M. Loïc HERVÉ

Discussion générale:

P. 2284 (texte intégral du JO)
P. 2299 (texte intégral du JO)
P. 2300 (texte intégral du JO)
P. 2303 (texte intégral du JO)
P. 2304 (texte intégral du JO)
P. 2305 (texte intégral du JO)
P. 2306 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 41 (Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Libre pratique)

P. 2311 (texte intégral du JO)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2316 (texte intégral du JO)
P. 2320 (texte intégral du JO)
P. 2321 (texte intégral du JO)
P. 2322 (texte intégral du JO)
P. 2324 (texte intégral du JO)
P. 2326 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

P. 2385 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)

P. 2400 (texte intégral du JO)
P. 2401 (texte intégral du JO)
P. 2402 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées)

P. 2407 (texte intégral du JO)
P. 2409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 85 rectifié (Personnes inscrites au fichier des auteurs d'infractions terroristes - Candidature à une élection - Interdiction)

P. 2420 (texte intégral du JO)

Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service)

P. 2423 (texte intégral du JO)
P. 2426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 189 rectifié ter (Respect de la règle commune - Obligation pour tous quelle que soit l'origine ou la religion)

P. 2428 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale)

P. 2431 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction)

P. 2713 (texte intégral du JO)
P. 2714 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 530 rectifié (Enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public - Formation professionnelle - Placement sous le contrôle des inspecteurs de l'éducation nationale)

P. 2721 (texte intégral du JO)
P. 2722 (texte intégral du JO)

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

P. 2745 (texte intégral du JO)
P. 2746 (texte intégral du JO)
P. 2748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction)

P. 2756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction)

P. 2758 (texte intégral du JO)
P. 2759 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

P. 3009 (texte intégral du JO)
P. 3011 (texte intégral du JO)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines)

P. 3020 (texte intégral du JO)
P. 3021 (texte intégral du JO)
P. 3022 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 433 rectifié bis (Utilisation partagée des églises dans les communes de moins de 3 500 habitants - Autorisation et modalités)

P. 3027 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 514 rectifié bis (Régime concordataire d'Alsace-Moselle - Abrogation)

P. 3031 (texte intégral du JO)
P. 3032 (texte intégral du JO)

Article 31 (précédemment réservé) (Extension aux associations de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle de dispositions applicables aux associations cultuelles et à la police des cultes)

P. 3041 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)

P. 3046 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3055 (texte intégral du JO)
P. 3056 (texte intégral du JO)
P. 3057 (texte intégral du JO)
P. 3058 (texte intégral du JO)