Interventions de M. Didier GUILLAUME

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Le groupe PS votera l'amendement n° 219 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 92 de M. Yves Chastan. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Intervient sur les amendements n° 94 de M. Serge Larcher et n° 30 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 98 de Mme Odette Herviaux ; adopté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 651 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Intervient sur l'amendement n° 103 de Mme Odette Herviaux (mission de conseil des chambres d'agriculture auprès des collectivités locales dans le domaine des restaurants collectifs). Son amendement n° 106 : prise en compte des exigences environnementales par le pouvoir adjudicateur ; rejeté ; n° 108  : prise en compte de l'impact environnemental des produits ou des services liés à leur transport dans les conditions d'exécution des marchés publics ; n° 109  : insertion d'une clause environnementale dans les conditions d'exécution des marchés publics portant sur l'exécution dudit marché ; et n° 110  : prise en compte de l'impact environnemental de l'exécution du marché public par le pouvoir adjudicateur ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de restauration)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Odette Herviaux (justification, sur les factures du fournisseur, de conditions particulières de vente par la spécificité des services rendus). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Son amendement, analogue à l'amendement n° 269 de M. Gérard Le Cam, n° 151  : élargissement du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles et alimentaires périssables ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 534 de M. Yvon Collin (extension du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles périssables). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Parole sur l'article. Intervient sur son amendement, soutenu par M. Michel Teston, n° 145 ainsi que sur les amendements n° 53 de M. Rémy Pointereau et n° 338 de M. Alain Houpert. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Son amendement n° 150 : possibilité, pour le Gouvernement, d'imposer des mesures d'encadrement des prix sur la base d'études réalisées par l'Observatoire de la formation des prix et des marges ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Intervient sur l'amendement n° 154 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

Parole sur l'article. Sur l'amendement n° 659 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 680  ; adopté ; et n° 681  ; retiré. Ses amendements n° 163 et 431 ; devenus sans objet. Soutient l'amendement n° 421 de M. Jean-Louis Carrère ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Son amendement n° 170 : définition législative de la mention valorisante "méthode ancestrale" ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 septies

Son amendement n° 201 : protection du pastoralisme face aux attaques de loups ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12 A

Favorable à l'amendement n° 409 de M. Jean-Pierre Sueur (remise d'un rapport gouvernemental, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, sur les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 B

Soutient l'amendement n° 440 de Mme Odette Herviaux (alignement du niveau de l'assiette minimale de cotisation pour la retraite complémentaire obligatoire sur celui de l'assurance vieillesse agricole) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 176 de M. Thierry Repentin ; rejeté. Son amendement n° 202 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles)

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

Soutient l'amendement n° 416 de M. Thierry Repentin ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après 15 bis

Soutient l'amendement n° 420 de M. Thierry Repentin (mesure en faveur d'un usage rationnel de la biomasse issue des produits forestiers) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (titre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt)

Intervient sur l'amendement n° 656 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16 bis

Favorable à l'amendement n° 422 de M. Jean-Louis Carrère (rapport gouvernemental sur les aides budgétaires accordées aux communes forestières touchées par la tempête Klaus en janvier 2009). (texte intégral du JO)