M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. Notre collègue Rémy Pointereau prévoit un avis du conseil supérieur de la consommation sur le programme national pour l’alimentation. Il n’est pas illégitime en effet de demander l’avis de l’organisme consultatif chargé des questions de consommation. La commission émet donc un avis favorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
M. Didier Guillaume. Nous voterons en faveur de cet amendement. Nous en avons parlé en commission, et je pense qu’il est très intéressant. Mais, dans l’explication de vote de notre collègue Rémy Pointereau, nous nous désolidarisons simplement de la partie d’agression gratuite vis-à-vis des « écolos-bobos », dont il n’y a aucun représentant dans l’hémicycle. Jacques Muller n’a pas une tête d’écolo-bobo, me semble-t-il ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
M. Jacques Muller. Je revendique l’étiquette d’écolo et j’invite mon cher collègue Rémy Pointereau à faire un petit tour en Alsace. Venez chez moi, mon cher collègue ! Nous partagerons un verre de l’amitié bio et vous me donnerez un petit coup de main dans mon potager. (Sourires.) Cela demande du travail, un potager, et vous serez le bienvenu…
M. le président. La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
M. Daniel Dubois. Depuis le début des débats en commission, j’insiste sur le fait que les consommateurs ont un rôle majeur à jouer dans le domaine de l’agriculture et, bien entendu, de l’alimentation. C’est donc à deux mains que nous voterons cet amendement. (Sourires.)
M. le président. L'amendement n° 230, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 8, dernière phrase
Supprimer le mot :
trois
La parole est à M. Gérard Le Cam.
M. Gérard Le Cam. Le présent alinéa dispose que la politique de l’alimentation est définie par le Gouvernement dans un programme national pour l’alimentation. Il est rendu compte tous les trois ans au Parlement de l’action du Gouvernement dans ce domaine.
Nous estimons, notamment au regard des enjeux importants de santé publique pointés par l’exposé des motifs, qu’il est urgent non seulement que nous débattions de ces dispositions, mais également que le Parlement ne soit pas simplement informé tous les trois ans dans ce domaine mais bien chaque année. Il s’agit d’une contrainte mineure pour le Gouvernement mais dont la portée serait de grande ampleur en termes d’information des parlementaires.
Vous le dites vous-même, l’action publique dans le domaine de l’alimentation est urgente. Alors, pourquoi attendre trois années pour en rendre compte aux parlementaires ? Vous concédez que l’exception française n’a peut-être plus beaucoup de temps devant elle et que l’obésité guetterait 20% des Français en 2020, autant dire demain. Nous ne pouvons donc pas attendre et c’est pour cette raison – et parce que nous sommes particulièrement favorables à la définition d’un programme national pour l’alimentation – que nous souhaitons que le Gouvernement rende compte chaque année au Parlement de son action dans ce domaine.
Pour ces raisons, je ne doute pas que vous allez tous, mes chers collègues, voter en faveur de cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. J’en suis désolé pour notre collègue Gérard Le Cam, qui, sur un mode incantatoire, nous a demandé d’adopter son amendement, mais la commission émet un avis défavorable, car la politique d’alimentation s’inscrit dans une programmation qui sera globalement pluriannuelle – je pense que M. le ministre partage ce point de vue. La présentation d’un bilan annuel ne permettrait pas d’apprécier le programme national pour l’alimentation avec un recul suffisant.
Par ailleurs, rien n’empêche, mes chers collègues, que le Sénat, voire le Parlement dans son ensemble, examine, dans le cadre de sa mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, la manière dont le Gouvernement conduit son action en matière d’alimentation.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable même si, je le reconnais, l’intention de M. Le Cam est louable.
Nous partageons l’objectif de défense d’un modèle nutritionnel français ayant ses caractéristiques propres, et de limitation de l’obésité. Je rappelle que la France est le pays développé où le nombre d’obèses est le moins élevé. Il faut que cette tendance se poursuive.
Comme l’a rappelé le rapporteur, trois années donneront un recul suffisant pour évaluer la politique publique de l’alimentation. Entre-temps, rien n’empêche effectivement les parlementaires de se saisir de cette question et d’établir leurs propres rapports.
M. le président. L'amendement n° 323, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
prévoit
insérer les mots :
, en liaison avec le programme national nutrition santé,
La parole est à M. Gérard Dériot.
M. Gérard Dériot. De notre point de vue, la mise en place d'un programme national pour l'alimentation est l'occasion de renforcer l'articulation nécessaire entre politique de santé et politique de l'alimentation.
Cet amendement vise à éviter une juxtaposition des outils de l'action gouvernementale, dont les effets néfastes sur le traitement de l'obésité avaient été soulignés par le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé que j’avais eu l’honneur de remettre en 2005.
Par sa nature même, le futur programme national pour l'alimentation, le PNA, est appelé à croiser les objectifs du programme national nutrition santé, le PNNS, qui existe depuis 2000 et qui est piloté par la Direction générale de la santé et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l'INPES.
Il convient donc, à mon sens, que les mesures prises dans les deux programmes, le PNA et le PNNS, soient au moins cohérentes, et même plutôt complémentaires.
Tel est l’objet de cet amendement, qu’il me semble parfaitement naturel de présenter, afin d’améliorer la situation et de la rendre cohérente.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. Cet amendement nous a interpellés.
En effet, lorsque j’ai auditionné le professeur Houssin, que vous connaissez tous, ce dernier a émis le souhait que le PNNS soit bien distinct des actions menées au titre du programme national pour l’alimentation.
Toutefois, j’aimerais que M. le ministre nous donne son point de vue sur cet amendement, car il vise un sujet important. Et il est vrai que nous avons besoin d’obtenir des précisions sur le contenu effectif du programme.
Aussi, j’attends de connaître la position du Gouvernement avant d’exprimer l’avis de la commission.
M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire, ministre. En l’occurrence, nous sommes confrontés à deux problèmes.
L’un est lié aux circonstances, puisque Mme Roselyne Bachelot-Narquin n’a pas encore remis son évaluation sur le prochain PNNS. C’est ce qui complique la situation.
L’autre a trait au fond, et nous sommes ici pour traiter de problèmes de fond importants. À cet égard, je ne vous le cache pas, j’estime que l’articulation entre le PNNS et le PNA proposée par M. Dériot a du sens.
Telle est la raison pour laquelle, vous l’aurez compris, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement qui a du sens. (Sourires.)
M. le président. Quel est, en définitive, l’avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. Ayant entendu les arguments de M. le ministre, je ne puis que me rallier à l’avis du Gouvernement et m’en remettre également à la sagesse du Sénat.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet. Pour ma part, je suis extrêmement favorable à l’amendement de M. Dériot ; il s’agit avant tout d’un problème de lisibilité.
En effet, les personnes qui auront à prendre connaissance du PNA comprendraient mal que deux programmes parallèles soient émis par des autorités distinctes et s’adressent, certes en des termes différents, à un même public.
Au demeurant, les derniers chiffres dont nous disposons sur la question de l’obésité sont encore plus inquiétants. Notre pays compte 12,4 % d’adultes obèses, auxquels il faut ajouter 29,2 % de personnes en surpoids. En d’autres termes, plus de 41 % des Français adultes sont en surcharge pondérale.
Je crois que cette disposition fera plaisir à M. Muller (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste) pour des raisons « grenello-compatibles », notamment du point de vue du bilan carbone !
Il ne me paraît pas utile de faire élaborer plusieurs plans par plusieurs autorités. Mieux vaut que les autorités compétentes travaillent ensemble pour présenter un plan concerté.
Je soutiens donc totalement l’amendement de notre collègue Gérard Dériot.
M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 231, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - l'offre d'un logement décent et sûr en faveur des personnes les plus démunies ;
La parole est à Mme Odette Terrade.
Mme Odette Terrade. La mise en œuvre d’un programme national pour l’alimentation est une avancée très intéressante du présent projet de loi ; comme c’est assez rare, autant le souligner !
Nous sommes bien conscients qu’il s’agit simplement d’objectifs, et non pas d’engagements fermes et imminents.
Cela étant, il nous paraît utile d’inscrire dans la loi des objectifs plus ambitieux au service de la politique de l’alimentation.
La question du logement est indissociable de celle de l’alimentation. Ainsi, la crise du logement que connaît notre pays, la précarité de certaines habitations, le caractère illusoire du droit au logement opposable ou encore l’inflation du nombre de personnes privées de logement et totalement abandonnées par l’État sont des réalités sociales.
Je mentionnerai un seul exemple, celui des personnes vivant dans des chambres d’hôtel.
Nous le savons, l’hôtel est devenu une modalité courante de l’hébergement d’urgence. Plus de 50 % des occupants au long cours de ces hôtels sont des familles avec enfants.
La faiblesse des ressources financières des familles concernées, ainsi que l’interdiction théorique et la difficulté matérielle de cuisiner, ont des conséquences néfastes sur l’équilibre alimentaire, qui suppose la consommation de produits laitiers, de fruits et de légumes onéreux et difficiles à conserver. D’ailleurs, le rebord de la fenêtre remplace fréquemment le réfrigérateur…
Les travailleurs sociaux sont démunis face à de telles situations. Quelle portée peut avoir à leurs yeux le discours nutritionnel des pouvoirs publics ? Il est tout simplement inaudible !
C’est pourquoi nous voulons insister sur le point suivant : pour que la politique de l’alimentation profite à tous, pour que les objectifs ambitieux traversent les murs des hôtels et entrent réellement dans les familles, il est nécessaire d’en donner les moyens à ces dernières.
Nous sommes convaincus qu’évoquer le logement dans un débat sur l’alimentation, ce n’est pas hors sujet !
En outre, l’article 1er définit un cadre souple qui laisse au Gouvernement la latitude et le temps nécessaires pour tenir ses promesses, ou les faire oublier. Les contraintes découleront de sa bonne volonté.
Par conséquent, mes chers collègues, je suis persuadée que vous soutiendrez sans peine notre amendement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. Le logement est, au même titre que l’alimentation, une question fondamentale. Simplement, je constate que ce n’est pas tout à fait le sujet dans un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche…
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire, ministre. L’avis du Gouvernement est également défavorable. Je ne crois pas que le logement soit l’objet du présent projet de loi.
M. le président. L'amendement n° 232, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
consommés par l'homme ou l'animal
La parole est à Mme Odette Terrade.
Mme Odette Terrade. Par cet amendement, notre groupe souhaite apporter une précision sur la catégorie des produits agricoles et des aliments concernés par les actions mises en œuvre dans le cadre du programme national de l’alimentation telle qu’elle est définie par le Gouvernement en termes de sécurité sanitaire.
En effet, nous souhaitons voir indiquer qu’il s’agit d’aliments « consommés par l’homme ou l’animal ».
Omettre de préciser le champ d’application des mesures liées à la sécurité sanitaire risquerait d’induire une définition limitative des aliments concernés aux seuls aliments consommés par les êtres humains, alors même que ceux qui sont destinés aux animaux peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine lors de leur consommation par les hommes.
À titre d’exemple, j’évoquerai l’autorisation de culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, délivrée par la Commission européenne, le 2 mars dernier. Pourtant, toutes les conséquences de l’absorption de cette substance OGM ne sont pas connues et nombre d’associations de défense de l’environnement estiment que cette ingestion par l’animal, puis par l’homme, peut avoir des conséquences néfastes sur la santé animale ou humaine.
Suite à cette autorisation européenne, chaque pays doit maintenant utiliser la clause de sauvegarde prévue dans la réglementation européenne pour protéger son environnement et la santé de nos concitoyens. Si la mise en culture n’est pas encore autorisée en France, rien n’empêche l’importation des aliments OGM mis sur le marché pour nourrir les animaux. Les éleveurs européens, dont les Français, achètent d’ores et déjà depuis des années du soja OGM pour alimenter le bétail, et ce essentiellement pour des raisons économiques.
Comme le soja et le maïs génétiquement modifiés, la pomme de terre transgénique sera également utilisée pour nourrir les animaux. Les OGM pénètrent donc à notre insu dans la chaîne alimentaire par le biais de l’alimentation des animaux d’élevage.
Par conséquent, nous estimons que le programme national de l’alimentation, dans son volet sanitaire, doit tenir compte de tels éléments et adopter une position respectueuse des engagements pris par le Gouvernement en termes de précaution et de sécurité sanitaire, comme le permet d’ailleurs la réglementation européenne.
Telles sont les raisons qui justifient l’adoption de cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. Madame Terrade, le programme national pour l’alimentation concerne effectivement l’alimentation humaine.
L’alinéa 12 de l’article 1er traite de la santé animale. C’est par rapport à cet objectif que doit être envisagée l’alimentation des animaux.
De notre point de vue, votre amendement est satisfait par le texte de la commission.
Nous avons donc émis un avis défavorable sur cet amendement, sur le principe.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire, ministre. L’avis du Gouvernement est également défavorable.
Certes, et je tiens à le souligner, il s’agit d’un sujet important. Toutefois, comme l’a indiqué M. le rapporteur, la demande de Mme Terrade me semble déjà satisfaite par la rédaction actuelle des alinéas 11 et 12 de l’article 1er.
D’un côté, se pose la question de la sécurité sanitaire des aliments qui peuvent être consommés par l’homme. Cet aspect est abordé à l’alinéa 11.
De l’autre, nous avons le problème, réel, qui a été soulevé par Mme Terrade, celui de la santé animale s’agissant de produits susceptibles d’être consommés par l’homme ou l’animal. Or le sujet est traité à l’alinéa 12, qui fait référence à « la santé animale et la santé des végétaux susceptibles d’être consommés par l’homme ou l’animal ».
En d’autres termes, madame la sénatrice, je partage votre préoccupation, mais je pense que les alinéas 11 et 12 de l’article 1er y répondent déjà.
M. le président. Madame Terrade, l'amendement n° 232 est-il maintenu ?
Mme Odette Terrade. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 232 est retiré.
L'amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la traçabilité des produits agricoles, transformés ou non, susceptibles d'être consommés par l'homme ou l'animal ;
La parole est à M. Rémy Pointereau.
M. Rémy Pointereau. L’article 1er a pour objet de donner un cadre législatif à la politique de l’alimentation, en lui assignant des objectifs et en la formalisant dans un programme national pour l’alimentation.
Cet amendement vise à compléter la liste des actions à mettre en œuvre en y intégrant la question de la traçabilité des produits agricoles.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. Cet amendement me paraît largement satisfait par le texte de la commission. Par conséquent, j’émets un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire, ministre. Le Gouvernement partage l’analyse de la commission et émet également un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Monsieur Pointereau, l'amendement n° 325 rectifié est-il maintenu ?
M. Rémy Pointereau. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 325 rectifié est retiré.
L'amendement n° 591, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - le bien-être animal ;
La parole est à M. Jacques Muller.
M. Jacques Muller. Les consommateurs manifestent une préoccupation croissante concernant le développement de certaines formes d’élevage – je pense notamment aux élevages monogastriques –, qui se traduisent parfois par des problèmes de bien-être animal.
Je n’aborderai pas ici les conséquences environnementales, car tel n’est pas le sujet. En revanche, j’évoquerai les effets que peut avoir sur la santé humaine la manière dont nous traitons les animaux.
En effet, pour des raisons techniques parfaitement compréhensibles, par exemple la forte concentration d’animaux, on utilise beaucoup d’antibiotiques. (Mme Marie-Thérèse Hermange s’exclame.)
Or nous savons bien que notre société est aujourd'hui confrontée à un problème d’efficacité décroissante des antibiotiques, notamment avec les maladies nosocomiales, qui apparaissent dans les hôpitaux.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Et cela a de graves conséquences sur les embryons humains !
M. Jacques Muller. Il serait intéressant, me semble-t-il, de prendre le problème à la racine.
À cet égard, je ferai observer que la consommation d’antibiotiques dans les élevages concernés est supérieure à celle des antibiotiques destinés aux êtres humains. D’ailleurs, un certain nombre de médecins s’interrogent.
C’est pourquoi, par cet amendement, je propose d’inscrire dans le projet de loi que la politique alimentaire doit favoriser des actions allant dans le sens du bien-être animal. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. Pierre Bernard-Reymond. Il faut aussi protéger les moutons qui sont chassés par les loups !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. Le respect du bien-être animal relève de la réglementation communautaire.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Exact !
M. Gérard César, rapporteur. Il me semble tout à fait excessif de consacrer une action spécifique du programme national de l’alimentation exclusivement à cette question.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Très bien !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur Muller, le bien-être animal est effectivement un sujet important. Il est largement traité à l’échelle européenne. D’ailleurs, dans les années à venir, cela risque d’avoir des conséquences difficiles sur les exploitations françaises, notamment dans le secteur de l’élevage porcin.
Mais je ne crois pas que la question soit directement liée à la politique de l’alimentation.
Par conséquent, votre préoccupation, qui est louable, pourrait être prise en compte dans un autre cadre. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
M. Jacques Muller. Je suis prêt à retirer cet amendement. Je souhaitais simplement attirer l’attention de mes collègues sur le fait que, aujourd'hui, on utilise plus d’antibiotiques dans les élevages que pour soigner les gens. Or nous savons maintenant que cela pose des problèmes. Il fallait le rappeler.
M. Gérard César, rapporteur. Tout à fait !
M. le président. L'amendement n° 591 est retiré.
L'amendement n° 234, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après le mot :
information
insérer les mots :
tout au long de la scolarité, de la maternelle aux études supérieures,
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. L’éducation à la nutrition et au goût est une composante à part entière de l’éducation à la santé.
L’alimentation est aussi un facteur de plaisir et participe au bien-être des individus. Il est donc essentiel que l’éducation scolaire ne néglige pas la question de l’alimentation et que la formation dispensée s’inscrive dans la durée.
Le cadre familial ne suffit pas toujours, pour diverses raisons, à remplir ce rôle : manque de temps, d’argent, de goût.
L’éducation à la nutrition intervient déjà en classe, dès l’école maternelle et à l’école élémentaire.
Cet amendement vise à faire en sorte que l’éducation et l’information dans les domaines définis à l’alinéa 13 de l’article 1er se poursuivent jusqu’aux études supérieures : c’est, à nos yeux, nécessaire pour continuer à armer les jeunes adultes afin de les aider à faire des choix adéquats en matière d’alimentation.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. Cet amendement est plus restrictif que le texte de la commission puisqu’il limite les actions d’éducation et d’information dans le cadre du programme national pour l’alimentation aux secteurs scolaire et universitaire. Or l’éducation et l’information doivent concerner tous les publics, pas seulement les élèves ou les étudiants.
La commission émet un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire, ministre. Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Nous avons intérêt à conserver les mentions très génériques d’« éducation » et d’« information », quitte à préciser les choses dans les décrets d’application. Cette remarque vaut d’ailleurs pour d’autres amendements.
M. le président. L'amendement n° 92, présenté par M. Chastan, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Rebsamen, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur et Teston, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après les mots :
modes de production
insérer les mots :
, en particulier des produits locaux,
La parole est à M. Yves Chastan.
M. Yves Chastan. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, y compris donc en commission, nombreux sont ceux d’entre nous qui ont insisté sur la préférence à accorder à la consommation de produits locaux en vue, notamment, de contribuer à la préservation des emplois ruraux et agricoles, ainsi qu’à la prise en compte d’objectifs de développement durable.
Sans revenir sur l’importance sur l’importance que revêt la notion de « produits locaux », je dirai simplement qu’il me paraît nécessaire de l’inscrire explicitement à l’alinéa 13 de l’article 1er.
En effet, les actions éducatives qui seront proposées au sein d’un futur programme national pour l’alimentation peuvent, en ciblant les citoyens dès leur plus jeune âge, délivrer un savoir connaissance et développer des habitudes de consommation critiques et responsables. Ces actions éducatives seront d’autant plus efficaces qu’elles mettront en évidence les caractéristiques et les techniques spécifiques de production.
C’est pourquoi, lorsqu’il s’agira d’expliquer aux élèves et aux jeunes en général les modes de production des produits, il sera plus simple et plus illustratif de leur parler des productions locales et de la saisonnalité.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. Cet amendement est satisfait : la commission a déjà prévu, à l’alinéa 17 de l’article 1er, que le programme national pour l’alimentation contiendrait des actions en matière de « respect des terroirs par le développement de filières courtes ». Nous aurons l’occasion d’en reparler, en particulier à propos des contrats de vente et d’objectifs.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable, et ce pour les mêmes raisons que la commission.
M. le président. La parole est à M. Yves Chastan, pour explication de vote.
M. Yves Chastan. Je regrette cette position, même si je la comprends.
Cette disposition est destinée à compléter un amendement que nous avons déposé sur la saisonnalité et que la commission, en revanche, a bien voulu retenir.
Nous partageons les préoccupations que notre collègue Rémy Pointereau a exprimées lorsqu’il a présenté tout à l’heure un amendement sur les consommateurs. Les consommateurs de l’avenir, ce sont avant tout les jeunes !