Interventions de Mme Pascale GRUNY

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2

Deuxième partie :

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la CNRACL figé à 31,65 %)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 745 (Extension des missions du comité de suivi des retraites)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 339 rectifié (Demande de rapport sur l'application du dispositif « reste à charge zéro »)

• Intervention 10

Article 3 bis (nouveau) (Affiliation au régime général de la sécurité sociale des agents employés par l'administration des Terres australes et antarctiques françaises)

• Intervention 11

Article 3 ter (nouveau) (Extension du régime simplifié des professions médicales aux médecins libéraux en situation de cumul emploi-retraite et aux médecins participant aux campagnes de vaccination)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 474 rectifié (Expérimentation visant à exonérer partiellement de cotisations les médecins en situation de cumul emploi retraite dans des déserts médicaux en outre-mer)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

• Intervention 16

Article 5 quater (nouveau) (Rapport sur la réforme de l'assiette sociales des travailleurs indépendants)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 586 rectifié (Expérimentation permettant aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour que leurs cotisations soient calculées à titre provisionnel sur la base d'une assiette fixée forfaitairement)

• Intervention 18

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du critère fiscal d'assujettissement à la CSG et à la CRDS et précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 416 rectifié bis (Limitation des modes de preuve de vie des retraités percevant des pensions de retraite à l'étranger)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 442 rectifié bis, n° 785 rectifié ter, n° 907 rectifié, n° 1040 rectifié bis, n° 1202 rectifié bis et n°1270 rectifié bis (Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d'employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices)

• Intervention 23

Après l’article 9 quater

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 8 (précédemment réservé)

• Intervention 34

Article 11

• Intervention 35

Article 22

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Après l’article 22

• Intervention 40

Article 23

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Après l’article 23

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article 29

• Intervention 50
• Intervention 51

Discussion générale:

• Intervention 52