Interventions de Mme Pascale GRUNY

Discussion générale:

P. 5038 (texte intégral du JO)
P. 5041 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

P. 5083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

P. 5086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %)

P. 5089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)

P. 5091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 745 (Extension des missions du comité de suivi des retraites)

P. 5092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux)

P. 5094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 339 rectifié (Demande de rapport sur l'application du dispositif « reste à charge zéro »)

P. 5095 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Affiliation au régime général de la sécurité sociale des agents employés par l'administration des Terres australes et antarctiques françaises)

P. 5096 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Extension du régime simplifié des professions médicales aux médecins libéraux en situation de cumul emploi-retraite et aux médecins participant aux campagnes de vaccination)

P. 5097 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

P. 5098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 474 rectifié (Expérimentation visant à exonérer partiellement de cotisations les médecins en situation de cumul emploi retraite dans des déserts médicaux en outre-mer)

P. 5099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

P. 5123 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (nouveau) (Rapport sur la réforme de l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants)

P. 5160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 586 rectifié (Expérimentation permettant aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour que leurs cotisations soient calculées à titre provisionnel sur la base d'une assiette fixée forfaitairement)

P. 5250 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du critère fiscal d'assujettissement à la CSG et à la CRDS et précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français)

P. 5307 (texte intégral du JO)
P. 5308 (texte intégral du JO)
P. 5309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 416 rectifié bis (Limitation des modes de preuve de vie des retraités percevant des pensions de retraite à l'étranger)

P. 5309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 442 rectifié bis, n° 785 rectifié ter, n° 907 rectifié, n° 1040 rectifié bis, n° 1202 rectifié bis et n°1270 rectifié bis (Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d'employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices)

P. 5312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 859 rectifié (Modification de la procédure de recouvrement de cotisations pour travail illégal)

P. 5451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 863 rectifié (Suspension de la procédure de recouvrement de cotisations au stade de la contestation de la mise en demeure)

P. 5451 (texte intégral du JO)
P. 5452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 860 rectifié (Mention sur l'avertissement ou la mise en demeure de la faculté de se faire assister d'un conseil sous peine de nullité)

P. 5452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 858 rectifié (Limitation à 3 mois de la durée de suspension du délai de prescription des cotisations dans le cadre d'un contrôle)

P. 5452 (texte intégral du JO)
P. 5453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 861 rectifié (Mention, parmi les éléments obligatoires dans une contrainte, de l'information que le cotisant a la faculté de se faire assister du conseil de son choix)

P. 5453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 862 rectifié (Extension de la transmission des procès-verbaux constatant un travail dissimulé à la personne concernée avant même une décision de poursuite ou d'enquête par le Procureur de la République)

P. 5454 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 5464 (texte intégral du JO)

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 5466 (texte intégral du JO)

Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)

P. 5665 (texte intégral du JO)
P. 5666 (texte intégral du JO)
P. 5668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1171 rectifié (Demande de rapport renseignant les conséquences d'une affiliation à un régime de retraite par capitalisation à la place d'une affiliation à un régime de retraite par répartition)

P. 5668 (texte intégral du JO)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

P. 5670 (texte intégral du JO)
P. 5672 (texte intégral du JO)
P. 5673 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1074 (Révision par décret du mode de calcul de la retraite des personnes ayant été affiliées à l'étranger)

P. 5694 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 201 (Instauration d'une obligation de justifier annuellement de sa résidence pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))

P. 5695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 379 (Exclusion du bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) des personnes condamnées pour des actes de terrorisme)

P. 5696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 1211 et n° 1291 rectifié (Extension du bénéfice de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants aux travailleurs indépendants exerçant à Saint-Pierre-et-Miquelon)

P. 5696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 450 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme des retraites du 14 avril 2023)

P. 5697 (texte intégral du JO)

Article 29 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

P. 5731 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5932 (texte intégral du JO)