Interventions de Mme Nathalie GOULET

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-713 rectifié ter Article 3 Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-311 Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-312 Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° I-729 rectifié Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1015 rectifié Article additionnel après l'article 3 decies - Amendement n° I-1189 Article 4 Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-313 rectifié ter Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-316 rectifié Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-649 rectifié, n° I-984 rectifié, n° I-1026, n° I-211 rectifié et n° I-1061 Article 5 Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-345 rectifié bis, n° I-602 rectifié et n° I-814 Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-293 rectifié ter Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-103 rectifié, n° I-815 rectifié et n° I-474 rectifié ter Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-81 rectifié bis et n° I-1104 rectifié ter Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-732 Lois de fin. : deuxième partie Action extérieure de l'État État B Enseignement scolaire État B Conseil et contrôle de l'État - État B Direction de l'action du Gouvernement - État B Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Lois de fin. : deuxième partie Économie - État B Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire Article 56 quinquies (nouveau) Article 56 sexies (nouveau) Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Sécurités - État B Immigration, asile et intégration État B Administration générale et territoriale de l'État État B Travail et emploi État B Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions Gestion des finances publiques - État B Articles non rattachés Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-129 rectifié Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-107 rectifié bis et n° II-427 rectifié ter Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-126 Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-128 Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-643 rectifié Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendements n° II-1179 rectifié bis, n° II-1180 rectifié bis et n° II-1290 rectifié quater Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-132 rectifié Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-133 rectifié Article 46 terdecies (nouveau) Article additionnel après l'article 46 terdecies - Amendements n° II-148 rectifié bis et n° II-1371 rectifié bis Article additionnel après l'article 46 octodecies - Amendement n° II-127 rectifié