Séance du 28 novembre 2020

Mme Céline Brulin. Cet amendement vise à renforcer les effectifs des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques de l’enseignement professionnel (DDFPT). Plusieurs missions leur sont attribuées, et celles-ci se sont accrues dans le contexte sanitaire que l’on connaît, avec la mise en place des protocoles sanitaires, plus compliquée dans l’enseignement professionnel que dans l’enseignement général.

Les DDFPT doivent également créer du lien et aider les élèves à trouver des stages en entreprise, ce qui est aussi particulièrement compliqué dans la période actuelle.

L’adoption de cet amendement leur apporterait donc un renfort bienvenu.

Je profite de cette occasion pour vous interroger, monsieur le ministre, sur l’adaptation éventuelle des périodes obligatoires de présence en entreprise, qu’il est extrêmement difficile de respecter. Il ne s’agirait pas de pénaliser les élèves qui ne pourraient pas effectuer leurs vingt-deux semaines de stage en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou leurs douze à seize semaines, si ma mémoire est bonne, pour le baccalauréat professionnel.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Madame la sénatrice, vous proposez de transférer la somme de 8,1 millions d’euros du programme 214 vers le programme 141 pour financer l’équivalent du traitement d’un directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et, ainsi, renforcer le suivi des élèves de lycée professionnel.

Je rappelle que, à la rentrée, on recensait 2 574 emplois d’enseignants du second degré public exerçant la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. Avec 2 410 lycées publics à la rentrée 2020, dont 1 619 établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) scolarisant des élèves en formation professionnelle, cela représente plus d’un DDFPT par EPLE.

La mission de ces personnels ne souffre pas d’une raréfaction : elle est couverte pour l’ensemble des établissements. Il me semble donc important de ne pas dépouiller le programme 214 pour cela.

Je reconnais bien volontiers l’importance de ces fonctions. Sur le plan qualitatif, nous les appuyons, en travaillant sur la coordination à l’échelle nationale pour accompagner la réforme du lycée professionnel.

Je saisis cette occasion pour indiquer, en lien avec le précédent amendement, que nous soutenons très fortement le lycée professionnel. J’ai toujours dit qu’il s’agissait de ma priorité, après l’école primaire. C’est pourquoi l’incitation à l’orientation en lycée professionnel se poursuit. Comme pour le lycée agricole, nous assistons d’ailleurs à un rebond dans ce domaine.

S’agissant de l’apprentissage, que vous avez évoqué, madame la sénatrice, les lycées professionnels contribuent à ses belles performances, malgré la crise. Parmi les bonnes nouvelles de cette rentrée scolaire, je relève le fait que ce secteur a bien résisté au regard des craintes que nous pouvions nourrir quant à une baisse de l’apprentissage en raison de la situation économique et sociale. Il résiste, et les lycées professionnels y prennent toute leur part.

Je m’en félicite. L’un de nos objectifs a d’ailleurs été de ne pas opposer le lycée professionnel et l’apprentissage, mais de mieux les articuler ; les DDFPT jouent d’ailleurs un rôle à ce sujet.

En ce qui concerne les stages, problème que vous avez soulevé à propos, en 2020-2021, comme en 2019-2020, nous serons très attentifs à ce qui se passe concrètement sur le terrain en la matière, pour réfléchir à d’éventuels assouplissements, qui ne sont pas encore décidés et qui dépendront de nos constats, de façon à ne pas pénaliser les élèves en raison de la situation économique.

Dans ce contexte, il est vrai que le rôle des DDFPT est important pour que les élèves ne se trouvent pas dans de mauvaises situations. Nous devons, sur cette question, faire preuve d’une extrême bienveillance vis-à-vis tant des acteurs économiques, pour que ceux-ci jouent le jeu, que des élèves, qui ne doivent pas être pénalisés.

Je suis extrêmement sensible à cette question et, si cela se révélait nécessaire, nous prévoirons un assouplissement.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II–682.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II–570 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Grosperrin, Bacci, Bas et Bascher, Mmes Berthet et Billon, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Bonnus, Bouchet et Brisson, Mmes Canayer et Chauvin, MM. Courtial et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Darnaud, Daubresse et Decool, Mme Deromedi, M. Fialaire, Mme Di Folco, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Hingray, Houpert, Hugonet, Kern, Klinger, Laménie, Laugier, D. Laurent, Lefèvre, Levi et Longuet, Mmes Lopez, M. Mercier et Micouleau, MM. Paccaud, Panunzi et Perrin, Mmes de La Provôté et Puissat, MM. Rapin, Rietmann, Savin et Somon, Mme Ventalon et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. J’associe à cet amendement Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis, et les nombreux cosignataires, qui, pour la plupart, sont membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Plus que jamais, nous devons permettre aux établissements à rythme approprié, notamment les maisons familiales rurales (MFR), de continuer à rayonner sur le territoire national – et au-delà, d’ailleurs. Nous en avons tous dans nos départements et nous connaissons leur excellence.

Ces établissements participent à l’animation des territoires ruraux, voire très ruraux, et leur taux d’insertion professionnelle est remarquable et, à ce jour, inégalé. Ils savent aller chercher des jeunes aux profils toujours singuliers, dont certains sont en difficulté, voire en échec, dans l’institution scolaire classique, pour les amener, par une autre pédagogie, à la réussite professionnelle. Ils auraient toute leur place dans le dispositif « 1 jeune, 1 solution » mis en place par le Gouvernement. Pourtant, aucune mesure spécifique les concernant n’est prévue.

J’ai visité cette semaine la MFR de Vayres, dans mon département. J’y ai trouvé un précipité d’audace et une ambiance de travail que nombre d’établissements envieraient. En raison de leur statut associatif unique, de leur créativité et des liens forts qui se nouent entre les formateurs, les jeunes et leurs familles, les MFR sont une bouffée d’oxygène dans un monde si morose.

Quand j’ai interrogé Victor, Camille, Chloé et les autres sur la façon dont ils voyaient les choses, j’ai été saisie par leurs réponses : ces jeunes croient en l’avenir, en leur projet. Ils ont tous des parcours multiples, riches de diverses expériences acquises en alternance. Ils croient en leur territoire, en leur terroir, qu’ils aiment.

Pourtant, ce projet de loi de finances ne leur rend pas hommage. Le coût unitaire de formation par élève versé par l’État est en moyenne de 9 900 euros pour les établissements agricoles publics, mais seulement de 4 500 euros pour les MFR. Quel mépris !

Pour Victor, Camille, Chloé et tous les autres, le Gouvernement doit émettre un avis favorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. J’affirme d’abord mon soutien complet aux MFR, qui jouent un rôle essentiel. Il m’arrive souvent d’en visiter, j’en ai également rencontré les acteurs au salon de l’agriculture. Elles sont très complémentaires des lycées agricoles, et je partage chacun des mots que vous avez prononcés, madame la sénatrice.

Toutefois, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons que j’ai déjà indiquées à propos d’autres amendements : je me refuse à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

En revanche, j’entends vos propos quant à la nécessité de bien les prendre en compte dans le cadre du plan de relance. En la matière, comme vous le savez tous, tout reste à faire sur le détail et des bénéficiaires peuvent encore exister dans le cadre qui a été fixé.

Je retiens donc de votre proposition que nous devons être attentifs à ce que le plan de relance bénéficie à leur action.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Mme Nathalie Delattre. Pour que ces jeunes, qui nous regardent en direct sur le site senat.fr ce matin, comprennent la mécanique de nos travaux, je rappelle que nous ne pouvons pas faire déposer ces amendements dans le cadre de l’examen de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Les défendre dans la mission « Enseignement scolaire » est notre seule possibilité.

Ce n’est pas de notre fait, mais vous avez une responsabilité, monsieur le ministre. Il vous suffirait de lever le gage – je voudrais que nos spectateurs le comprennent – pour que le budget prévu puisse faire l’objet d’un arbitrage et être reporté sur un autre chapitre.

Vous avez encore la possibilité de le faire, monsieur le ministre. J’en appelle vraiment à la responsabilité du Gouvernement : donnez à ces jeunes cette chance !

M. le président. Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?

Mme Nathalie Goulet. Un bon geste, monsieur le ministre ! (Sourires.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Non, je ne lève pas le gage. (Marques de déception sur les travées du groupe Les Républicains.)

S’ils nous regardent, je veux que ces élèves sachent que nous soutenons les maisons familiales rurales et que ce que nous sommes susceptibles de faire dans le cadre du plan de relance va très au-delà de cette proposition d’amendement. Nous avons bien vocation à soutenir ces établissements.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je voterai bien sûr cet amendement et je regrette l’enfermement dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui.

Je relève la très belle formule employée par Nathalie Delattre pour qualifier les MFR : des « précipités d’audace ». Voilà qui me donne encore plus envie de voter cet amendement.

Cela illustre bien que ces lieux, qui accueillent des élèves qui ne sont pas les plus favorisés de notre société, les conduisent vers des voies de réussite grâce à des équipes pédagogiques formidables.

Je voterai donc pour ces précipités d’audace que sont les MFR.

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Je voterai cet amendement. Ne pas le faire entrerait en contradiction avec ce que j’ai dit au début de l’examen des crédits de cette mission.

Aujourd’hui, les MFR sont très nombreuses, par exemple en Vendée. Elles proposent un accompagnement très personnalisé qui permet souvent de sortir des jeunes de situations très compliquées et de les élever en termes d’orientation. Elles offrent aussi une solution à des élèves qui ne sont pas faits pour les circuits pédagogiques normaux.

Notre débat souligne que l’éducation nationale, l’enseignement technique agricole et les MFR fonctionnent chacun en silo. Je ne prendrai qu’un exemple : vendredi dernier, je me trouvais dans la MFR de Saint-Jean-de-Monts. La veille, ses acteurs avaient participé à une réunion pour faire connaître les MFR dans la grande maison de l’éducation nationale, avec l’île d’Yeu, où il n’a à aucun moment été question des MFR !

Nous sommes dans un système où chacun défend son pré carré sans se soucier de ce qui est bien pour l’enfant. Or c’est parfois une MFR qui est susceptible de prendre en compte ses particularités.

J’ai été rapporteure de la proposition de loi de Françoise Gatel visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Si de telles structures se développent sur le territoire, c’est aussi parce que les enfants ont parfois besoin d’apprendre différemment. Bien entendu, il faut aussi veiller à éviter les dérives.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. Je voterai cet amendement, qui est en parfaite cohérence avec ce que j’ai dit précédemment.

Monsieur le ministre, vous évoquez le plan de relance. Encore faut-il que l’information à son sujet arrive jusqu’à ces établissements. À défaut de lever le gage, il faut gager l’information !

Nous terminerons l’examen du plan de relance en fin de journée, mais que restera-t-il de nos amendements après la dernière lecture à l’Assemblée nationale ? Il faudra que ces crédits soient accessibles aux maisons familiales rurales.

Je ne mets pas en doute votre connaissance de cette partie du champ de votre ministère, puisque ces établissements en relèvent, monsieur le ministre. Il me semble par ailleurs qu’il serait grand temps que la commission des finances étudie la possibilité de créer un programme en meilleure adéquation avec nos échanges d’aujourd’hui.

Cela devra intervenir dans la limite de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dont la réforme devient aujourd’hui urgente lorsque l’on voit combien nous sommes contraints sur un sujet aussi important.

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour explication de vote.

M. Fabien Genet. Je voterai cet amendement que j’ai cosigné.

Dans le prolongement de ce que j’ai dit lors de la discussion générale, j’ajoute que ces établissements sont absolument essentiels pour nos territoires, en particulier ruraux : ils accueillent de nombreux élèves de ces territoires et ont besoin de se développer. Certains projets de formations post-bac, comme des brevets de technicien supérieur (BTS), sont en attente et ne peuvent être menés à bien aujourd’hui, par manque de moyens. Il me semble absolument essentiel de développer cet outil.

Monsieur le ministre, j’ai un peu de mal à comprendre votre position depuis le départ.

Je vous ai entendu, à Étang-sur-Arroux, dans mon département, en présence du Président de la République, exprimer votre attachement, votre amour même, pour l’enseignement agricole. Vous avez ensuite accueilli les élèves de Saône-et-Loire à Paris, qui ont même planté un arbre dans les jardins de l’Élysée. Ce matin encore, vous affirmez que vous avez vocation à soutenir ces établissements et que vous aimez l’enseignement agricole.

Pourtant, chaque fois qu’il faut passer de l’amour aux preuves d’amour,…

Mme Catherine Deroche. Ah…

M. Fabien Genet. … vous n’êtes pas au rendez-vous. Vous vous réfugiez derrière l’absence de votre collègue Julien Denormandie. Puisque celui-ci a fait le choix de ne pas être présent, c’est vous qui représentez le Gouvernement.

Monsieur le ministre, levez le gage et passez enfin de l’amour aux preuves d’amour : nos établissements sur le terrain en ont besoin. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.

M. Franck Menonville. Nous voterons cet amendement pour soutenir les maisons familiales rurales au regard de l’importance de leur rôle dans nos territoires ruraux, notamment en matière d’insertion professionnelle. En outre, ces établissements développent des pédagogies particulières et innovantes.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II–570 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II–441, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien à la politique de l’apprentissage de la natation

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Le Gouvernement a lancé un plan Aisance aquatique visant à l’apprentissage de la natation par tous les élèves, mais sa mise en œuvre rencontre de nombreuses difficultés.

Par ailleurs, les chiffres de mortalité par noyade sont en progression constante et il est urgent que l’ensemble des jeunes de notre pays sachent nager. Aujourd’hui, on estime que 50 % des enfants ne possèdent pas cette compétence en sixième.

Monsieur le ministre, le budget des sports contient un crédit de 3 millions d’euros, largement insuffisant au regard du coût de ces cours de natation, qui incluent location de piscine et maîtres-nageurs.

Cet amendement vise donc à apporter un financement complémentaire plus clair à la politique de l’éducation nationale en faveur de l’apprentissage de la natation, à hauteur de 5 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances a émis un avis défavorable, mais sans connaître le sujet aussi bien que notre excellent collègue Michel Savin.

C’est la raison pour laquelle je me retourne vers le Gouvernement en espérant être éclairé à titre personnel, puisque la commission s’est prononcée.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Il en va de ce sujet comme de celui du vélo, nous sommes victimes du paradoxe de Tocqueville (M. Jérôme Bascher rit.) : c’est au moment où on lance les grandes réformes que la révolution survient. Nous allons loin dans ce domaine et il est paradoxal que nous soyons soupçonnés d’être en retrait.

Comme vous le savez, savoir rouler et savoir nager font partie de nos grandes priorités, sur le temps périscolaire au moins autant que sur le temps scolaire, d’ailleurs. C’est l’une des vertus de la fusion des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports que de permettre cette nouvelle dynamique.

Les crédits du ministère des sports sont donc en très nette hausse pour abonder cette politique et je suis très défavorable à la création d’un programme spécifique ou d’une ligne budgétaire dédiée dans le budget de l’éducation nationale.

De surcroît, comme le subodore le rapporteur spécial, certains moyens sont, en quelque sorte, intégrés à l’éducation nationale. C’est particulièrement vrai dans le second degré, dans le cadre de l’éducation physique et sportive, mais nos efforts vont tout particulièrement porter sur le premier degré. C’est la raison pour laquelle on parle d’aisance aquatique avant même de parler de savoir nager.

Ces actions vont beaucoup concerner la coopération entre le monde associatif et l’éducation nationale pour que, par exemple, les élèves de maternelle puissent aller à la piscine par demi-groupes.

Tout cela suppose des évolutions administratives et financières qui sont prises en compte dans notre programme budgétaire, notamment dans le programme 219, « Sport », qui contient 25,9 millions d’euros de crédits pour 2021, dédiés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs, puisque ces objectifs sont intégrés au plan de prévention contre les noyades.

Nous avançons sur ce sujet. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. J’entends bien qu’il y a une évolution, mais l’on parle ici de 3 millions d’euros à l’échelle nationale.

Aujourd’hui, les collectivités se retrouvent encore une fois au premier plan pour répondre à la demande des enseignants et doivent assumer ce programme. Ces fonds ne sont pas à la hauteur. Je maintiens donc cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II–441.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II–655, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à augmenter le nombre d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans les écoles primaires.

Le nombre d’élèves scolarisés dans ces dispositifs augmente, mais plus lentement que le nombre d’élèves en situation de handicap. Il est passé aujourd’hui à moins de 30 % des élèves, contre près de 40 % en 2004, Le nombre d’élèves du premier degré reconnus handicapés a doublé en quinze ans, alors que, dans le même temps le nombre de ceux qui sont concernés par ces dispositifs n’a augmenté que de 35 %.

Le Gouvernement annonce la création de 250 ULIS en lycée sur le quinquennat. Il faut un investissement similaire dès le premier degré pour permettre la création de dispositifs d’accompagnement adaptés à tous les élèves.

L’adoption de cet amendement permettrait notamment d’augmenter le nombre de classes ULIS dans les territoires ruraux dans lesquels, bien trop souvent, les élèves de ces classes doivent parcourir de très longues distances pour aller à l’école, ce qui complique encore davantage leur scolarité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable, considérant que le Gouvernement a accompli un effort très important, atteignant 231 millions d’euros, soit largement plus que ce qui était demandé.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II–655.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II–652, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à réévaluer de 30 % la rémunération des médecins scolaires.

Un rapport de la Cour des comptes du mois de mai 2020 demande de lancer « une nouvelle étape de revalorisation de la rémunération des médecins de l’éducation nationale. » Il propose une revalorisation indemnitaire de 30 % afin de se rapprocher du niveau de rémunération des médecins inspecteurs de santé publique. Le coût de cette mesure est estimé à 3 millions d’euros.

Cette revalorisation est indispensable, alors que de nombreux postes de médecins scolaires sont vacants en raison d’une rémunération insuffisamment attractive. Pourtant, le travail que ces praticiens réalisent auprès des élèves est indispensable. Leurs conditions de travail se sont dégradées parce qu’ils exercent parfois dans plusieurs établissements.

Au vu de la crise sanitaire que nous traversons, cette question nous paraît importante.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. L’Assemblée nationale a adopté un amendement identique en première lecture, mais le Gouvernement a demandé une seconde délibération qui a conduit à son rejet.

Nous aimerions y voir un peu plus clair.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Les médecins scolaires ont bénéficié ces derniers temps d’éléments de revalorisation au titre de l’indemnité REP+, de l’amélioration du taux de promotion à la première classe ou de la création, en 2017, d’un troisième grade.

Bien sûr, il reste à faire et cette question fait l’objet de discussions dans le cadre de l’agenda social dont le groupe de travail 8 examine la revalorisation indemnitaire. Nous irons donc dans cette direction lors du Grenelle de l’éducation.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Il me semble qu’il faut essayer d’avoir une vision globale.

L’école ne peut pas tout faire, disait Max Brisson. Reste qu’aujourd’hui la publicité pour les produits gras et sucrés n’est pas taxée comme elle devrait l’être – nos amendements sur ce sujet ont été rejetés ; les écrans ont envahi la vie des enfants ; on poursuit la fuite en avant sans débat sur la 5G. Tout cela conduit à la sédentarité, à l’obésité et à la maladie.

D’un côté, on essaye de réparer, mais, de l’autre, on casse. L’école est aujourd’hui la seule instance susceptible de contrecarrer ces approches et d’ouvrir les élèves vers des pratiques actives.

Je voterai cet amendement. Aujourd’hui, on mène une politique de soin plus que de santé, mais, dans l’état où nous nous trouvons, nous sommes bien obligés d’essayer de faire quelque chose.