Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- lundi 24 novembre 2003
- mercredi 26 novembre 2003
- jeudi 27 novembre 2003
Décembre 2003 :
- mardi 2 décembre 2003
- mercredi 3 décembre 2003
- lundi 8 décembre 2003
- mardi 9 décembre 2003
- mercredi 10 décembre 2003
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
- mardi 1er juin 2004
- mercredi 2 juin 2004
- mardi 15 juin 2004
- mercredi 16 juin 2004
- jeudi 17 juin 2004
- mercredi 30 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
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Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (commission mixte paritaire)