Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]

Art. additionnels après l'art. 10

Ses amendements n° 1 : identité de régime des sociétés d'HLM et des sociétés d'économie mixte au regard des opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain ; n° 3 : gestion du patrimoine vendu des sociétés d'HLM ; adoptés ; et n° 2 : réforme comptable des sociétés d'HLM et des sociétés d'économie mixte reportée au 1er janvier 2006 ; retiré. (texte intégral du JO)