PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)
Division et art. additionnels avant le titre Ier
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Paul GIROD (mercredi 29 octobre 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.