Interventions de M. Paul GIROD (mardi 10 février 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ACTUALISANT LE TABLEAU DE RÉPARTITION DES SIÈGES DE SÉNATEURS ET CERTAINES MODALITÉS DE L'ORGANISATION DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2004-404 (dossier législatif)

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