PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

commission mixte paritaire

[n° 2004-811 (30 juillet 2004)]

Discussion générale:

Nécessité d'établir une organisation interministérielle permanente en faveur de la sécurité civile. Importance de l'engagement de la population dans la contribution à sa propre sûreté. Exemple de Singapour. (texte intégral du JO)