Interventions de M. Paul GIROD

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 9

Son amendement n° I-98 : dépôt d'un rapport au Parlement sur les orientations et les modalités d'une réforme des droits de mutation à titre gratuit ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA)

Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA)

Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine :

Imprécision de la présentation budgétaire. Défaut de clarté de la détermination des missions. Favorable à la création d'une mission "logement". Création de l'Agence nationale de rénovation urbaine, ANRU. Effets positifs des zones franches urbaines. Salue le tempérament et l'initiative du ministre. Relance de l'économie des zones en difficulté. Votera ce budget avec enthousiasme. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Votera ce budget. Difficultés d'ARVALIS. Situation des "gros agriculteurs". Nécessité d'un effort de lisibilité des réformes de la politique agricole commune. Interrogation sur l'avenir de l'enseignement agricole privé. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

Stabilité du budget des services communs pour 2004 par rapport à 2003. Efforts d'économies. Volonté de transparence. Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Décentralisation. Explication de la baisse des crédits du budget de l'urbanisme et du logement. Favorable à une simplification du calcul des aides personnelles au logement. Logement social. Opérations de rénovation du parc social. Programme de rénovation urbaine pour 2004. (texte intégral du JO)
Aides à la pierre dans le logement privé. Logement locatif privé. Demande d'engagements sur la stabilisation des moyens de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, en 2004. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de ce budget pour 2004. (texte intégral du JO)

  Justice :

Réforme des tribunaux de commerce. (texte intégral du JO)
Formation des juges. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels avant l'art. 60 A

Ses amendements n° II-144  : création d'une commission pour la réduction des dépenses publiques, et n° II-145  : établissement d'un plan triennal de réduction des dépenses publiques ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. 64 (Création de la société unipersonnelle d'investissement à risque)

Art. additionnels après l'art. 67

Favorable à l'amendement n° II-80 de la commission (modification du régime fiscal applicable aux organismes de logement social). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-56 : exonération de l'impôt sur les sociétés en faveur des unions d'économie sociale dont la gérance est désintéressée, pour leurs activités consacrées au logement des personnes en difficulté ; retiré. (texte intégral du JO)