Interventions de M. Paul GIROD (mercredi 16 juin 2004)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. 10 (Plan communal de sauvegarde)

• Intervention 1

Art. 11 (Plan ORSEC)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 13 (Direction des opérations de secours)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 14 (Direction des opérations de secours par le représentant de l'Etat dans le département)

• Intervention 7

Art. 15 (Rôle du préfet de zone)

• Intervention 8

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 32

• Intervention 11

Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnel avant l'art. 40

• Intervention 14

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

• Intervention 15
• Intervention 16

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