PROPOSITION DE LOI ACTUALISANT LE TABLEAU DE RÉPARTITION DES SIÈGES DE SÉNATEURS ET CERTAINES MODALITÉS DE L'ORGANISATION DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[n° 2004-404 (10 février 2004)]

Discussion générale:

Votera les conclusions du rapport de la commission. (texte intégral du JO)