PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
première lecture
[n° 2004-811 (15, 16 et 17 juin 2004)]
Discussion générale:
Société horriblement dangereuse. Nécessité absolue de l'interministérialité. Perplexité vis-à-vis d'une réserve pour la sécurité civile. Crise du volontariat. Reconnaissance et formation des intervenants. Simplification des plans et clarification des finances. Devoir de clarté vis-à-vis des populations devant s'attendre en permanence à des alertes. Votera ce texte sous réserve de quelques amendements. (texte intégral du JO)Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)
Son amendement n° 193 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 3 et annexe (Orientations de la politique de sécurité civile)
Ses amendements portant sur le même objet n° 196 et 197 : recours aux moyens alternatifs de communication ; adoptés, n° 194 : intégration de la Croix Rouge française au sein du conseil national de la sécurité civile ; rejeté, et n° 198 : création d'un centre national de formation à la défense et à la sécurité civiles à Cambrai ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 4 (Art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Formation scolaire à la sécurité civile)
Son amendement n° 199 : formation à la sécurité civile dans le cadre de la journée d'appel à la préparation à la défense ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 10 (Plan communal de sauvegarde)
Son amendement n° 200 : mise en place d'un plan intercommunal de sauvegarde ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 11 (Plan ORSEC)
Son amendement n° 201 : révision annuelle des plans de secours ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 13 (Direction des opérations de secours)
Son amendement n° 202 : élargissement de la direction des opérations de secours à l'ensemble des autorités compétentes ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 14 (Direction des opérations de secours par le représentant de l'Etat dans le département)
Son amendement n° 203 : réquisition des moyens privés ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 15 (Rôle du préfet de zone)
Son amendement n° 204 : conséquence ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 22 (Financement des opérations de secours)
Soutient l'amendement n° 213 de M. André Lardeux (établissement d'un acte de réquisition par le préfet identifiant le commandant des opérations de secours en cas de mobilisation du SDIS par le préfet) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 32
Son amendement n° 207 : encadrement des évacuations d'urgence réalisées par les associations de secouristes ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)
Sur l'amendement n° 31 de la commission (composition de la conférence nationale des services d'incendie et de secours), son sous-amendement n° 208 ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 40
Son amendement n° 233 : acquisition d'armes de type hypodermique par les SDIS ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)
Son amendement n° 209 : rédaction ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 50
Sa proposition de communiquer l'ordre du jour de la conférence nationale au comité des finances locales intégrée dans l'amendement n° 153 de M. Michel Charasse (compétence du comité des finances locales pour donner un avis préalable sur les arrêtés entraînant des charges supplémentaires en matière de SDIS). (texte intégral du JO)Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)
Votera l'amendement n° 273 du Gouvernement (nouvelle rédaction). Regrette la différence de traitement relative à la CSG. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 74