PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Intervient sur la motion n° 45 de M. Jean-Pierre Michel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)
Intervient sur l'amendement n° 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ses sous-amendements n° 196 et 199 ; rejetés. Ses amendements n° 140, 141, 142, 143, 144 et 145 ; devenus sans objet. Le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 28 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)
Intervient sur son amendement n° 147. Son amendement n° 148 ; retiré. Son sous-amendement n° 201 portant sur l'amendement n° 3 de la commission ; retiré. (texte intégral du JO)Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)
Sur l'amendement n° 4 de la commission, son sous-amendement n° 204 ; rejeté. Ses amendements n° 150 ; retiré ; n° 151, 152, 153 et 154 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)
Son amendement n° 156 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)
Son amendement n° 157 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 88 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 5 (Rectification des propositions de résolution)
Intervient sur l'amendement n° 60 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5
Intitulé du chapitre II (Dispositions, prises en vertu de l'article 39 de la Constitution, relatives à la présentation des projets de loi) :
Le groupe socialiste ne s'opposera à l'amendement n° 9 de la commission. (texte intégral du JO)Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 181 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 181 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 182 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 186 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 186 précité. (texte intégral du JO)
Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Son amendement n° 190 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)
Sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 207 ; rejeté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 208 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 163, 164 et 165 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne et n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 8 (Délai d'examen des études d'impact par la Conférence des présidents)
Son amendement n° 166 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 167 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 11 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)
Demande une suspension de séance suite à la décision d'examiner par priorité les amendements portant sur le quatrième alinéa de cet article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 171 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 173 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 174 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 20 de la commission. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11
Son amendement n° 175 : délai de deux semaines entre la remise du rapport établi par la commission principalement saisie, et la discussion du texte en séance publique ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 bis (Evaluation préalable des amendements du Gouvernement)
Son amendement n° 176 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 ter (Evaluation préalable des amendements des membres du Parlement)
Ses amendements n° 177 et 178 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 12 (Procédure d'examen simplifié)
Ses amendements n° 179 et 180 ; rejetés. (texte intégral du JO)