PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (18, 23, 25, 29, 30 novembre, 3, 5 et 7 décembre 2010)]
Discussion générale:
Première partie :
Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Justice :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur les amendements n° II-87 de la commission des lois saisie pour avis, n° II-175 de M. Richard Yung et n° II-217 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-6 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 75 (art. 30 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - Report de la collégialité de l'instruction)
Position de la commission sur l'amendement n° II-164 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Article 50 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions)
Article additionnel après l’article 80
Article 81 (art. L. 2334-13, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS, à la dotation de solidarité rurale, DSR, et à la dotation de développement urbain, DDU)
Article 82 (art. L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectivités territoriales - Fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural en une dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)
Article 86 (art. L. 2334-4, L. 2531-13, L. 3334-6, L. 4332-5 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Fixation des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale)
Articles additionnels après l'article 86
Deuxième partie :
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :
Organisation de la discussion budgétaire :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Article 50 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Article 50 et article D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :
Questions-réponses-répliques :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Article 50 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Demande de réserve :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Article 50 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Article 50 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Remboursements et dégrèvements :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Deuxième partie :
Article 56 (art. L. 31-10-1 à L. 31-10-15 du code de la construction et de l'habitation, art. 244 quater V, 199 ter S, 220 Z ter, 223 O, 1649 A bis, 244 quater J, 200 quaterdecies du code général des impôts, article 93 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un prêt à taux zéro renforcé)
Articles additionnels après l'article 56
Article 57 (art. 6 et 196 bis du code général des impôts - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu des couples qui se constituent ou se séparent)
Articles additionnels après l’article 57
Article 57 bis (Nouveau) (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)
Article additionnel après l’article 57 bis
Article 57 ter (Nouveau) (art. 80 undecies B [nouveau] et 197 du code général des impôts - Imposition des indemnités de retraite différées des élus locaux)
Article 57 quater (Nouveau) (art. 197 du code général des impôts - Imposition des indemnités de retraite différées des élus de la ville de Paris)
Article 57 sexies (Nouveau) (art. 200 quater C et 200 quater A du code général des impôts - Suppression du crédit d'impôt pour travaux dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques et prorogation du crédit d'impôt général)
Article additionnel après l'article 57 sexies
Article 57 septies (art. 242 sexies du code général des impôts et L. 135 XA du livre des procédures fiscales - Transmission aux services déconcentrés des informations relatives à la défiscalisation des investissements productifs en outre-mer)
Article 57 nonies (art. 244 quater U du code général des impôts - Suppression de l'éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro des travaux prévus dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques)
Article 57 decies (Nouveau) (art. L. 222-17 du code du sport - Traitement fiscal de la prise en charge par les clubs de la rémunération des agents des sportifs professionnels)
Articles additionnels après l'article 57 undecies
Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)