Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (première lecture)
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Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)