Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 12 novembre 2003
- lundi 24 novembre 2003
- mardi 25 novembre 2003
- mercredi 26 novembre 2003
- jeudi 27 novembre 2003
Décembre 2003 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'octroi de mer (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (première lecture)
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Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (première lecture)