Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)