Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
- jeudi 4 octobre 2007
- jeudi 11 octobre 2007
- jeudi 18 octobre 2007
- mardi 23 octobre 2007
- jeudi 25 octobre 2007
- mardi 30 octobre 2007
- mercredi 31 octobre 2007
Novembre 2007 :
- jeudi 8 novembre 2007
- mardi 13 novembre 2007
- mercredi 14 novembre 2007
- jeudi 15 novembre 2007
- jeudi 22 novembre 2007
- jeudi 29 novembre 2007
- vendredi 30 novembre 2007
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
- mercredi 9 janvier 2008
- jeudi 10 janvier 2008
- mercredi 16 janvier 2008
- jeudi 17 janvier 2008
- mercredi 30 janvier 2008
Février 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
- mercredi 4 juin 2008
- mardi 10 juin 2008
- mercredi 18 juin 2008
- jeudi 19 juin 2008
- vendredi 20 juin 2008
- lundi 23 juin 2008
- mardi 24 juin 2008
- jeudi 26 juin 2008
Juillet 2008 :
- mercredi 2 juillet 2008
- jeudi 3 juillet 2008
- mercredi 9 juillet 2008
- mardi 15 juillet 2008
- mercredi 16 juillet 2008
- jeudi 17 juillet 2008
Septembre 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (première lecture)
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Proposition de loi relative à la journée de solidarité (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
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Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif (première lecture)
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Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)