Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT

deuxième lecture

[n° 2008-735 (9 juillet 2008)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Discussion générale:

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (art. premier de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Article 5 (art. 6 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat)

Article 7 (art. 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Conditions d'attribution d'un contrat de partenariat)

Article 8 bis (art. 10 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Harmonisation rédactionnelle avec l'article 6 de l'ordonnance)

Article 9 (art. 11 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Clauses obligatoires du contrat de partenariat)

Article 11 (art. 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Valorisation par le titulaire du contrat de partenariat du domaine sur lequel est édifié l'ouvrage ou l'équipement)

Article additionnel après l’article 14

Article 15 (art. L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du régime des contrats de partenariat des collectivités territoriales et de leurs groupements)

Article 16 (art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Article 19 (art. L. 1414-6 du code général des collectivités territoriales - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat)

Article 25 (art. L. 1414-16 du code général des collectivités territoriales - Valorisation par le titulaire du contrat de partenariat du domaine sur lequel est édifié l'ouvrage ou l'équipement)

Article 28 bis (art. L. 1311-3 et art. L. 1615-13 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Eligibilité des baux emphytéotiques administratifs au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Article 31 quinquies (Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures nécessaires pour transposer des directives sur les marchés publics)

Article 32 (Application de la loi aux contrats en cours de passation)

Explications de vote sur l'ensemble :