Séance du mercredi 9 avril 2008

Procès-verbal

Dépôt d’un rapport en application d’une loi

Candidatures à des organismes extraparlementaires

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ n° 2008-351 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé)

Article 2 (art. 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique)

Nomination de membres d'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS n° 2008-496 (dossier législatif)

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