Séance du mercredi 16 janvier 2008

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Conférence des présidents

Fin de section

Démission d'un membre d'une commission et candidatures

PROJET DE LOI RELATIF AUX OPÉRATIONS SPATIALES n° 2008-518 (dossier législatif)

Nomination de membres de commissions

Dépôt de propositions de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

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