Interventions en séance publique de M. Roland du LUART

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
  
  
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi en faveur des revenus du travail (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture)
  
  
• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)