Séance du mercredi 28 janvier 2009

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Demandes d'autorisation de missions d'information

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 2 (Lutte contre le changement climatique)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)

Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)

Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)

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