PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
première lecture
[n° 2009-1436 (3 et 4 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Article 2 bis (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 2 quinquies (Participation des collectivités territoriales et des associations aux instances d'évaluation et de suivi en matière pénitentiaire)
Article 3 (Transfert de compétence à titre expérimental aux régions en matière de formation)
Article additionnel après l'article 3
Article additionnel avant article 4
Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)
Article 4 bis (Personnels de surveillance)
Article 4 ter (Personnes d'insertion et de probation)
Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)
Article 7 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)
Article additionnel après l'article 7
Article 8 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)
Article 9 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)
Division additionnelle après l'article 9
Articles additionnels après l'article 9
Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)
Discussion générale:
Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)
Modalités d'application de l'article 40. S'adressera au président Jean Arthuis lors de la conférence des présidents sur cette question. (texte intégral du JO)