PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 11 (Transport de voyageurs)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

Article 12

Article 2 et état A

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012 n° 2009-135 (dossier législatif)

Article 10

Article 2

Article 3 et rapport annexé

Article 4

Article 5

Article 6

Article 9

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Article 13

Article additionnel après l'article 3

Article 3 ter

Article 8

Transmission de projets de loi

Ordre du jour

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