PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
première lecture
[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]
Discussion générale:
Question préalable :
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Articles additionnels avant l'article 1er
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Articles additionnels avant l’article 6
Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)
Article additionnel après l'article 6