PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

première lecture

[n° 2008-757 (27 et 28 mai 2008)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement)

Articles additionnels après l’article 5