PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
première lecture
[n° 2008-757 (27 et 28 mai 2008)]
Discussion générale:
Demande de renvoi à la commission :
Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement)