PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012
n° 2011-1977 (dossier législatif)
Modification du calendrier budgétaire
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.