Interventions de M. Roland du LUART (lundi 21 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OCTROI DE MER n° 2004-639 (dossier législatif)

Art. 24 (Non-possibilité de remboursement)

Art. 30 (Principe général des différentiels de taux)

Art. 43 (Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement)

Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi)

Art. 48 bis (Répartition du solde du FRDE)

Art. 52

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.