Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Consolidation du retour à la croissance et création d'emplois. Soutien à la consommation. Dispositif de dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle. Exonération totale de droits de mutation sur les dons en argent. Réduction d'impôt au titre de certains prêts à la consommation. Aides à l'emploi en faveur des hôtels, cafés et restaurants. Mesures de soutien à la consommation peu coûteuses pour les finances publiques. Souci de pragmatisme et d'efficacité du Gouvernement. Soutien du groupe UMP à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Exonération des plus-values professionnelles réalisées par les contribuables exerçant une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale)

Soutient l'amendement n° 61 de M. Gérard César (extension de l'exonération temporaire au secteur agricole) ; retiré. (texte intégral du JO)