Interventions de M. Thomas DOSSUS

Discussion générale:

P. 3532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 48 rectifié, n° 353 rectifié, n° 393 rectifié et n° 550 (Inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie « achats innovants »)

P. 3546 (texte intégral du JO)
P. 3547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 (priorité) - Amendement n° 340 (Autoriser les procédures de négociation pour les produits d'assurance)

P. 3606 (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

P. 3613 (texte intégral du JO)

Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration)

P. 3631 (texte intégral du JO)

Article 12 (priorité) (Magistrats honoraires et juges des référés)

P. 3639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° 327 rectifié (Avis conforme du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - CSTACAA - sur les nominations de magistrats honoraires)

P. 3640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° 328 (Possibilité de désigner des premiers vice-présidents au sein des juridictions administratives comptant entre 5 et 8 chambres)

P. 3640 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 322 (Création de France Planification, issue de la fusion du Haut Commissariat au Plan, du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, du Secrétariat général pour l'investissement et du Secrétariat général à la planification écologique)

P. 3678 (texte intégral du JO)
P. 3679 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 330 (Rapport d'évaluation des mesures de simplification adoptées précédemment)

P. 3680 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 323 (Demande de rapport sur la rationalisation des instances administratives consultatives)

P. 3680 (texte intégral du JO)
P. 3681 (texte intégral du JO)

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

P. 3682 (texte intégral du JO)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 333 (Débat annuel sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par les projets d'envergure nationale et européenne)

P. 3716 (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

P. 3774 (texte intégral du JO)
P. 3777 (texte intégral du JO)
P. 3779 (texte intégral du JO)
P. 3782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 318 rectifié bis, n° 341, n° 319 rectifié bis et n° 342 (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte du caractère nouveau ou non de l'installation de production d'électricité dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière d'électricité)

P. 3802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 343 (Application des contrats de long terme en matière d'électricité dans les zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain continental » (ZNI))

P. 3803 (texte intégral du JO)

Article 21 ter (nouveau) (Application aux projets d'installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à leurs projets d'installation de stockage de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM))

P. 3808 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 3811 (texte intégral du JO)