Interventions de M. Thomas DOSSUS

Discussion générale:

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 48 rectifié, n° 353 rectifié, n° 393 rectifié et n° 550 (Inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie « achats innovants »)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 5 (priorité) - Amendement n° 340 (Autoriser les procédures de négociation pour les produits d'assurance)

• Intervention 4

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

• Intervention 5

Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration)

• Intervention 6

Article 12 (priorité) (Magistrats honoraires et juges des référés)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° 327 rectifié (Avis conforme du CSTACAA sur les nominations de magistrats honoraires)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° 328 (Possibilité de désigner des premiers vice-présidents au sein des juridictions administratives comptant entre 5 et 8 chambres)

• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 322 (Création de France Planification, issue de la fusion du Haut Commissariat au Plan, du Commissariat général à stratégie et à la prospective, du Secrétariat général pour l'investissement et du Secrétariat général à la planification écologique)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 330 (Rapport d'évaluation des mesures de simplification adoptées précédemment)

• Intervention 13

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 323 (Demande de rapport sur la rationalisation des instances administratives consultatives)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

• Intervention 16

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 333 (Débat annuel sur la consommation d'ENAF par les projets d'envergure nationale et européenne)

• Intervention 18

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 318 rectifié bis, n° 341, n° 319 rectifié bis et n° 342 (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte du caractère nouveau ou non de l'installation de production d'électricité dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière d'électricité)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 343 (Application des contrats de long terme en matière d'électricité dans les zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain continental » (ZNI))

• Intervention 25

Article 21 ter (nouveau) (Application aux projets d'installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à leurs projets d'installation de stockage de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM))

• Intervention 26

Intitulé du projet de loi

• Intervention 27