Interventions de M. Jean DESESSARD

Discussion générale:

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population)

Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)

Article 15 (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services)

Article 19 (art. L. 113-1, L. 113-1-1 [nouveau] et L. 113-1-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droit des personnes âgées en perte d'autonomie à un accompagnement et à une information adaptés)

Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 25 bis

Article 28 bis (art. 21-13-1 [nouveau], 21-28, 26, 26-1, 26-3 et 26-4 du code civil - Acquisition de la nationalité française par des ascendants de ressortissants français)

Articles additionnels après l’article 28 quater

Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)

Articles additionnels après l'article 29

Articles additionnels après l'article 31

Article 32 bis (nouveau) (art. L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-22, L. 347-1, L. 347-2, et L. 543-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-1 et L. 7232-7 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation, art. L. 2123-18-4, L. 4135-19-1, L. 7125-23 et L. 7227- 24 du code général des collectivités territoriales - Création d'un régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile)

Articles additionnels avant l’article 35

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-1-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Définition de la notion de proche aidant)

Articles additionnels après l'article 36

Article 37 (supprimé) (Expérimentation du baluchonnage)

Article 39 (art. L. 441-1 à L. 441-3, L. 442-1, L. 443-11 et L. 544-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1271-1 à L. 1271-3 du code du travail, art. L. 133-8 du code de la sécurité sociale - Réforme de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées et handicapées)

Articles additionnels après l’article 40

Article 44 (art. L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles - Développement des groupements de coopération sociale ou médico-sociale)

Article 47 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-3, L. 14-10-7 et L. 14-10-7-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Extension des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles - Participation des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des centres locaux d'information et de coordination gérontologique à l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale)

Articles additionnels après l’article 53

Articles additionnels avant l'article 55

Article 61 (Entrée en vigueur de l'article 14)

Explications de vote sur l'ensemble :