Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 23, 24, 25 et 30 novembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

P. 6129 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de l'agroalimentaire et de la production agricole)

P. 6148 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-240 rectifié bis (Coefficient correcteur - Taxe d'habitation - Services de l'État - Recalcul - Autorisation)

P. 6462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire)

P. 6478 (texte intégral du JO)
P. 6479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6484 (texte intégral du JO)
P. 6486 (texte intégral du JO)
P. 6487 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6646 (texte intégral du JO)
P. 6647 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 6789 (texte intégral du JO)

  Sécurités :

État G

P. 6810 (texte intégral du JO)
P. 6811 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

  Rappel au règlement :

P. 6834 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 6840 (texte intégral du JO)
P. 6845 (texte intégral du JO)

État B

P. 6850 (texte intégral du JO)
P. 6851 (texte intégral du JO)
P. 6854 (texte intégral du JO)
P. 6855 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-141 rectifié bis, n° II-401 rectifié bis et n° II-432 rectifié bis (Communes nouvelles - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Modalités de calcul)

P. 7302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-253 (rédaction de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - Ville de Paris - Retour/réintroduction suppression)

P. 7308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-37 rectifié bis (Communes d'Île-de-France - Fonds de solidarité(FSRIF) - Potentiel financier de la ville de Paris - Calcul - Coefficient correcteur)

P. 7316 (texte intégral du JO)