Interventions de Mme Annie DAVID

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Première partie :

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010)

Troisième partie :

Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau »)

Intervient sur l'amendement n° 216 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 219 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 10 de M. Bernard Cazeau et n° 218 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

Défavorable à l'amendement n° 149 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 13 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)

Sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 102 (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES), soutient le sous-amendement n° 580 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Articles additionnels après l'article 13

Intervient sur l'amendement n° 25 de M. Bernard Cazeau (suppression de l'abattement fiscal sur la plus-value de cession de chevaux de course ou de sport). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 27 de M. Bernard Cazeau (application du forfait social aux "parachutes dorés"). (texte intégral du JO)
Soutient les amendement de M. Guy Fischer n° 228 (majoration des cotisations patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés employant plus de 20 % de leur effectif à temps partiel) ; et n° 229 (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et produits de placement) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture)

Intervient sur l'amendement n° 557 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle)

Articles additionnels après l'article 16

Soutient l'amendement n° 231 de M. Guy Fischer (modification du calcul des cotisations patronales d'assurance vieillesse) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes)

Favorable aux amendements identiques n° 33 de M. Bernard Cazeau, n° 381 de Mme Sylvie Desmarescaux et n° 396 de M. Daniel Dubois (exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles). (texte intégral du JO)

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Soutient l'amendement n° 233 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

Soutient l'amendement n° 235 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération sur la troisième partie :

  Seconde délibération sur la troisième partie :

Le groupe CRC-SPG votera contre les amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 36

Soutient l'amendement n° 425 de M. François Autain (sortie de la liste des médicaments admis au remboursement de tous ceux considérés comme n'apportant aucune amélioration du service médical rendu) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 242 de M. François Autain (détermination des règles d'accessibilité aux soins de premier recours) ; rejeté ; n° 429 (remise d'un rapport gouvernemental faisant le bilan d'application de la création du médecin traitant et mesurant les effets de la mise en place du parcours de soins) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39 bis

Soutient l'amendement n° 437 de M. François Autain (modulation de la régulation prix-volume, en intégrant, sous l'égide des Agences régionales de santé, ARS, les indicateurs de santé publique de niveau de recours aux soins de la population par région) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Intervient sur les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 43 septies

Articles additionnels avant l'article 48

Soutient l'amendement n° 266 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur les modalités d'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011)

Articles additionnels avant l'article 49

Favorable à l'amendement n° 137 de M. Jean-Pierre Godefroy (préjudices indemnisables en cas d'accident du travail lié à une faute inexcusable de l'employeur). (texte intégral du JO)

Article 49 (art. 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Allongement du délai de prescription des actions devant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 49

Son amendement n° 418 : rapport au Parlement sur les modalités d'évolution du régime d'indemnisation forfaitaire ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50

Son amendement n° 284 : rapport au Parlement sur l'application du dispositif de subvention attribuée par la mutualité sociale agricole aux entreprises éligibles aux programmes de prévention nationaux ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 562 du Gouvernement (financement par le FCAATA des départs anticipés à la retraite pour les travailleurs de l'amiante). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 417  : rapport au Parlement sur les conditions d'amélioration du dispositif des cessations anticipées d'activité des travailleurs de l'amiante ; retiré ; et n° 282  : rétablissement de la contribution des entreprises au financement du fonds au bénéfice des victimes de l'amiante ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52

Le groupe CRC-SPG votera contre les amendements du Gouvernement n° 586 (contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse) et n° 599 (montant de la dotation de la branche AT-MP au fonds national de soutien relatif à la pénibilité). (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Article additionnel après l’article 54

Soutient l'amendement n° 263 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement évaluant le coût des avantages d'une mesure permettant de conserver les bénéfices de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55

Soutient l'amendement n° 416 de M. François Autain (expérimentation relative à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux travaillant à temps partiel dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 605 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 265 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) et n° 129 de Mme Claire-Lise Campion (rapport au Parlement sur les conditions d'indemnisation du congé maternité des femmes travaillant par intermittence). Soutient l'amendement n° 267 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'évalutation des coûts et bénéfices d'une ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56

Soutient l'amendement n° 276 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la possibilité pour les associations adhérentes à une association reconnue d'utilité publique de bénéficier de l'exonération de la cotisation de transport) ; rejeté. (texte intégral du JO)