Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Discussion générale:

Son intervention. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux. (texte intégral du JO)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Soutient les amendements n° 313 et 312 de M. Jacky Le Menn ; rejetés ; et n° 682 et 681 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejetés. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste ne votera pas l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Défavorable aux amendements n° 1274 et 1177 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Soutient l'amendement n° 326 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 332 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1262 du Gouvernement. Soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 437 et 438 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction)

Sur l'amendement n° 1167 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1275  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 1248 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 1038  ; retiré ; n° 1037 et 1036 ; rejetés. Soutient les amendements n° 1020 et 1041 de M. Jacky Le Menn ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1053 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1056 de Mme Gisèle Printz ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1329 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1058 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 1057  ; retiré ; n° 1059  ; rejeté et n° 1060 de M. François Rebsamen ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1061 de M. Jacky Le Menn ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1040 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1023 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1070 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 1077 et 1078 ; rejetés. Favorable à l'amendement n° 1000 de M. Philippe Leroy. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1082 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 26. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1107 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1107 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1106 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1116 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1120 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera les amendements identiques n° 977 de M. François Autain et n° 1168 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1319 du Gouvernement et au sous-amendement n° 1353 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 28 (précédemment réservé)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Soutient l'amendement n° 725 de M. Bernard Cazeau ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Soutient l'amendement n° 736 de M. Bernard Cazeau ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Soutient l'amendement n° 749 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 753 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses)

Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)

Soutient les amendements de M. Jacky Le Menn n° 766 ; et n° 768 ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 14 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 697 de M. Bernard Cazeau (adaptation de l'offre de soins aux spécificités de la montagne) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Soutient l'amendement n° 791 de M. Jean-Pierre Michel ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 900 de M. Jean-Pierre Michel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool)

Parole sur l'article, ainsi que sur les articles 24 et 25. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 789 de M. Bernard Cazeau (baisse régulière des prix des molécules médicamenteuses innovantes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 23 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 805 de M. Bernard Cazeau (modification de l'intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 831 de M. Bernard Cazeau (interdiction d'interrompre les émissions télévisées destinées à la jeunesse par des messages publicitaires concernant des produits issus de la restauration rapide) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 835 de M. Bernard Cazeau (obligation de mentionner la présence d'acide gras trans dans les produits industriels) ; retiré. (texte intégral du JO)