Interventions de M. Ronan DANTEC (jeudi 18 juillet 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article 3 ter (art. 18 et 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Conditionnement de la révision des loyers en zone tendue et de la contribution des locataires aux travaux d'économies d'énergie)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité)

• Intervention 5

Article 3 quater (nouveau) (art. L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation - Conditionnement de la participation des locataires de logements sociaux aux travaux d'économie d'énergie)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 3 undecies (supprimé) (art. L. 229-25 du code de l'environnement - Modification du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES))

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 3 duodecies (supprimé) (art. L. 310-1-1-3 [nouveau] et L. 385-7-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 511-4-3 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau], L. 533-22-1 et L. 533-22-4 du code monétaire et financier, art. L. 114-46-3 [nouveau], L. 931-3-8 [nouveau] et L. 942-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'obligation de publication d'informations extra-financières applicable aux investisseurs)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 141 rectifié (Impact environnemental et sanitaire du stationnement en port des navires de croisière - Rapport au Parlement)

• Intervention 20

Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167, n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public)

• Intervention 25

Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable »)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 46 rectifié, n° 101 rectifié, 211 rectifié bis et n° 404 (Organismes HLM - Projets d'autoconsommation collective)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendement n° 490 (Sociétés de production d'énergies renouvelables - Communes limitrophes du site de production - Possibilité d'acquisition d'actions)

• Intervention 40

Article 6 ter (art. L. 111-16 du code de l'urbanisme - Facilitation de l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable sur les ombrières des aires de stationnement)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 320 rectifié (Électricité produite à partir de sources renouvelables - Rémunération liée aux garanties d'origine - Déduction des montants d'aides)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 13 rectifié ter, n° 107 rectifié bis et n° 420 (Réseau de gaz - Réseau de chaleur - Non-concurrence)

• Intervention 44

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 55 rectifié bis et n° 372 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid - Prise en compte)

• Intervention 45
• Intervention 46

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 314 rectifié quinquies et n° 431 (Réseaux de chaleur vertueux - Classement - Systématisation)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendement n° 515 (Nouvelle-Calédonie - Communes - Sociétés de production d'énergie renouvelable - Prise de participations - Autorisation)

• Intervention 48

Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)

• Intervention 49
• Intervention 50

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la contribution des plans climat-air-énergie et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

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