PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (20, 21, 24, 25, 26, 28 novembre, 5, 8 et 9 décembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater
Soutient l'amendement n° I-83 de M. Thierry Repentin (suppression du dispositif "Robien" d'aide à l'investissement locatif) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-115 de M. Jean-Jacques Jégou (assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités temporaires versées aux victimes d'accidents du travail) et pour l'amendement n° I-162 de M. Thierry Foucaud (régime d'imposition des rémunérations différées au montant excédant six fois le plafond annuel de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater
Son amendement n° I-107 : retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
Son amendement n° I-91 : barème de la prime pour l'emploi ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)
Défavorable à l'amendement n° I-1 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2 quater
Soutient les amendements n° I-104 de M. Bertrand Auban (abaissement de l'âge ouvrant le bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les titulaires de la carte du combattant) ; rejeté ; et n° I-90 de M. Thierry Repentin (recentrage du taux réduit de TVA appliqué à la vente d'immeubles dans les quartiers de rénovation urbaine) ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
Son amendement n° I-110 : fixation du montant de la réserve spéciale de participation au tiers du bénéfice après impôt ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Son amendement n° I-56 : création d'une taxe carbone ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-79 : minoration de la taxe intérieure de consommation de gaz naturel pour les administrations publiques ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 9 ter (Instauration d'un abattement sur le "malus" automobile tenant compte de la composition du foyer)
Reprend l'amendement de la commission n° I-12 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9 ter
Son amendement n° I-67 : exonération du malus automobile en faveur des titulaires de la carte d'invalidité ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 9 sexies
Votera contre l'amendement n° I-14 de la commission (possibilité pour le contribuable assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune d'obtenir la liquidation et le remboursement de ses créances sur l'État sans démarche particulière). Ses amendements n° I-96 : limitation de l'application du "bouclier fiscal" en matière d'impôt de solidarité sur la fortune ; et n° I-106 : non-accès au "bouclier fiscal" pour les bénéficiaires de levées d'option ; rejetés. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-216 de M. Philippe Dominati (suppression de l'ISF). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 20
Soutient l'amendement n° I-105 de M. François Marc (inéligibilité aux mesures de soutien des banques pour les établissements recourant à l'hypothèque "rechargeable") ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 21 (Création du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »)
Article additionnel après l’article 21
Soutient l'amendement n° I-114 de M. Serge Lagauche (réévaluation du barème de la taxe sur la publicité) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 23 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)
Le groupe socialiste votera les amendements n° I-196 de M. Jack Ralite (augmentation de la redevance audiovisuelle) et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° I-221 (exclusion du groupement d'intérêt public "France télé numérique" du champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle). (texte intégral du JO)Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)
Ses amendements n° I-57 : suppression ; et n° I-58 : intégration de l'évolution des prix à la consommation dans la formule d'indexation de la DGF ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF). (texte intégral du JO)
Article 12 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement)
Article 14 (précédemment réservé) (Reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, FMDI)
Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15
Son amendement n° I-63 : réduction de la contribution des collectivités territoriales aux frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux ; rejeté. (texte intégral du JO)Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33
Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)
Son amendement n° I-62 : suppression de l'article ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 23
Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)
Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport)
Débat sur l'évolution de la dette
Son intervention. (texte intégral du JO)Demande de seconde délibération et d'un vote unique :
Seconde délibération :
Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)
Intervient sur les amendements n° A-1, A-2, A-3, A-4, A-5, A-6, A-7, A-8 et A-9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Vote sur l'ensemble de la première partie :
Le groupe socialiste ne votera pas la première partie du projet de loi de finances pour 2009. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :
Son intervention. Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Ses amendements n° II-20 : rédaction ; adopté et n° II-12 : augmentation de la part du produit des cessions immobilières affectée au désendettement de l'Etat ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 85
Son amendement n° II-29 : affectation à hauteur de 15 % des produits de cessions de biens immobiliers au désendettement ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-152 du Gouvernement qu'elle accepte. (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
Articles de récapitulation des crédits :
Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)
Intervient sur l'amendement n° II-389 du Gouvernement (modification de la liste des programmes bénéficiant d'une autorisation de reports de crédits de paiement supérieur à 3 %). (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 42
Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %) et votera l'amendement n° II-311 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal). (texte intégral du JO)Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° II-249 de la commission (imputation des moins-values issues des cessions de valeurs mobilières réalisées en 2008 sur le revenu global). (texte intégral du JO)
Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)
Article additionnel avant l'article 44
Article 44 (Réforme du régime de la location meublée)
Soutient l'amendement n° II-372 de M. Michel Sergent (suppression de la réforme du régime de la micro-entreprise pour les loueurs de logements meublés) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu)
Favorable à l'amendement n° II-322 de M. Thierry Foucaud (abaissement du seuil d'effet du plafonnement global des niches fiscales). (texte intégral du JO)Son amendement n° II-373 : demande de rapport parlementaire sur l'évaluation du plafonnement global ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 44 ter (Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° II-316 de M. Thierry Foucaud (suppression). (texte intégral du JO)Article 44 nonies (Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile)
Son amendement n° II-374 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 44 nonies
Soutient l'amendement n° II-375 de M. Thierry Repentin (suppression du dispositif "Robien") ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° II-379 de M. Thierry Repentin (modification des règles du prêt à taux zéro) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-380 de M. Thierry Repentin (exonération de taxe foncière sur les logements sociaux loués à des organismes agréés) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
Votera contre l'amendement n° II-393 du Gouvernement (modification du plafond de l'éco-prêt à taux zéro et des conditions de ressources des emprunteurs ; clarification des responsabilités entre la banque et l'emprunteur lorsque ce dernier ne produit pas les justificatifs de la réalisation effective des travaux). (texte intégral du JO)Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)
Intervient sur l'amendement n° II-260 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 52
Son amendement n° II-298 : possibilité pour les régies de quartier et de territoire d'être éligibles à l'agrément en tant qu'organismes prestataires de services à la personne ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)
Son amendement n° II-291 : accroissement du nombre d'EPCI à taxe professionnelle unique soumis au second prélèvement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France ; rejeté. (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° II-406 du Gouvernement (aménagement du dispositif élargissant aux EPCI le financement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 52 ter
Ses amendements n° II-294 : augmentation de 0,1 point des taux du versement transport en Ile-de-France ; et n° II-295 : application du taux réduit de TVA aux redevances versées à Réseau Ferré de France ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 55 bis (Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés)
Article 55 quinquies (Présentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances)
Ne votera pas l'amendement n° II-411 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)