Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26, 27, 28, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 5953 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (suite) (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations)

P. 6217 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-817 rectifié bis et n° I-888 (Création d'un crédit d'impôt de 25 % du montant des parts sociales souscrites pour les associés d'une coopérative)

P. 6363 (texte intégral du JO)
P. 6364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

P. 6789 (texte intégral du JO)
P. 6790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (suite) (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

P. 6792 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 6793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-642 rectifié bis et n° I-2052 rectifié bis (Suppression de l'exonération de taxe foncière sur les mâts des éoliennes)

P. 6805 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-364, n° I-977, n° I-1264 et n° I-1916 rectifié (Relèvement de 0,5 point des taux plafond du versement mobilité en province)

P. 6840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-583 et n° I-1780 rectifié bis (Majoration de 0,2 point du taux de versement mobilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) concernées par un projet de service express régional métropolitain (SERM))

P. 6843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-908 rectifié (Assujettissement à la taxe sur la publicité extérieure des panneaux publicitaires numériques visibles depuis l'extérieur)

P. 6849 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-119, n° I-1118 rectifié, n° I-1384 et n° I-638 (Suppression de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC))

P. 6921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1386 rectifié (Augmentation du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises qui emploient des apprentis issus de l'enseignement supérieur)

P. 6923 (texte intégral du JO)