Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[26, 27, 28, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024 et 22 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 5953 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Après l’article 9 (suite)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 11

P. 6363 (texte intégral du JO)
P. 6364 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 31

Après l’article 31 (suite)

  Rappel au règlement :

Après l’article 31 (suite)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Après l’article 33

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Immigration, asile et intégration :

P. 7176 (texte intégral du JO)
P. 7177 (texte intégral du JO)

État B

P. 7182 (texte intégral du JO)
P. 7184 (texte intégral du JO)
P. 7187 (texte intégral du JO)
P. 7188 (texte intégral du JO)
P. 7190 (texte intégral du JO)
P. 7191 (texte intégral du JO)
P. 7194 (texte intégral du JO)
P. 7195 (texte intégral du JO)
P. 7198 (texte intégral du JO)
P. 7199 (texte intégral du JO)
P. 7200 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

P. 7214 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 7334 (texte intégral du JO)
P. 7335 (texte intégral du JO)

  Justice :

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 7478 (texte intégral du JO)
P. 7479 (texte intégral du JO)

État B

P. 7489 (texte intégral du JO)
P. 7491 (texte intégral du JO)
P. 7493 (texte intégral du JO)
P. 7494 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7499 (texte intégral du JO)
P. 7500 (texte intégral du JO)

Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)

P. 7512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié

P. 7522 (texte intégral du JO)

État B

P. 7529 (texte intégral du JO)
P. 7534 (texte intégral du JO)
P. 7534 (texte intégral du JO)
P. 7535 (texte intégral du JO)
P. 7538 (texte intégral du JO)
P. 7539 (texte intégral du JO)
P. 7542 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié

P. 7559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051

P. 7574 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale: