Interventions de M. Guy BENARROCHE

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 3 Lois de fin. : première partie Après l’article 9 (suite) Lois de fin. : première partie Après l’article 11 Lois de fin. : première partie Après l’article 31 Après l’article 31 (suite) Rappel au règlement Après l’article 31 (suite) Article 33 Après l’article 33 Lois de fin. : deuxième partie Immigration, asile et intégration État B Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) Économie État B Justice État B Administration générale et territoriale de l'État État B Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Article 64 (priorité) Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié État B Relations avec les collectivités territoriales (suite) Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051 Lois de fin. : deuxième partie Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Conseil et contrôle de l'État État G