Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

première lecture

[n° 2021-1729 (28 et 29 septembre 2021)]

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Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans l'institution judiciaire:

P. 8491 (texte intégral du JO)

Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public)

P. 8506 (texte intégral du JO)
P. 8511 (texte intégral du JO)

Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure)

P. 8517 (texte intégral du JO)
P. 8518 (texte intégral du JO)
P. 8521 (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales)

P. 8524 (texte intégral du JO)
P. 8532 (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Encadrement des décisions de prolongation de détention provisoire)

P. 8538 (texte intégral du JO)

Article 7 (Généralisation des cours criminelles pour les crimes punis de quinze ou de vingt ans de réclusion criminelle)

P. 8577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 125 (Génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger - Compétence extraterritoriale des juges français)

P. 8579 (texte intégral du JO)

Article 9 (Élargissement des possibilités d'incarcération provisoire prononcées par le juge de l'application des peines, développement d'une systématisation des libérations sous contrainte et refonte des régimes de réduction de peine)

P. 8584 (texte intégral du JO)
P. 8586 (texte intégral du JO)
P. 8588 (texte intégral du JO)
P. 8590 (texte intégral du JO)
P. 8594 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 rectifié (Condamnation pour des faits de violences volontaires - Peine de travail d'intérêt général (TIG) interdite)

P. 8595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50 rectifié (Courtes peines d'emprisonnement - Suppression de l'exécution en dehors de la prison)

P. 8598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 166 rectifié (Auteurs d'infractions environnementales - Stage spécifique de sensibilisation à la protection de l'environnement)

P. 8599 (texte intégral du JO)

Article 10 (Diverses dispositions relatives à la procédure pénale)

P. 8604 (texte intégral du JO)
P. 8605 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un contrat d'emploi pénitentiaire)

P. 8618 (texte intégral du JO)
P. 8621 (texte intégral du JO)
P. 8623 (texte intégral du JO)

Article 14 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour renforcer les droits sociaux des personnes qui travaillent en détention)

P. 8626 (texte intégral du JO)
P. 8627 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Dignité et respect de l'identité de genre en détention)

P. 8629 (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Force exécutoire des transactions et actes contresignés par les avocats de chacune des parties)

P. 8642 (texte intégral du JO)