PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26, 27 novembre, 4 décembre 2024, 16, 17, 20 et 21 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6069 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
P. 6087 (texte intégral du JO)P. 6088 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026
P. 6161 (texte intégral du JO)P. 6169 (texte intégral du JO)
P. 6215 (texte intégral du JO)
Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
P. 6233 (texte intégral du JO)P. 6234 (texte intégral du JO)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7507 (texte intégral du JO)P. 7508 (texte intégral du JO)
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié
P. 232 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter
P. 234 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929
P. 234 et suivantes (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Médias, livre et industries culturelles :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables :
Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-52 rectifié, n° II-347 rectifié bis, n° II-723 et n° II-1130 (Rendre public la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention publique du fonds vert)