Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 4 mars 2025
CS Cybersécurité
Projet de loi de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 20 février 2025
CE Eaux en bouteille
Audition de Mme Joëlle Carmès, ancienne sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Audition de Mme Mathilde Merlo, cheffe du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel
Réunion du jeudi 13 février 2025
commission des affaires européennes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) - Communication
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Communication
Réunion du jeudi 13 février 2025
CE Eaux en bouteille
Audition de Mme Cathy Le Hec, directrice des sources d'eaux minérales - Danone Waters Europe
Réunion du mercredi 12 février 2025
CE Eaux en bouteille
Audition de M. Luc Baeyens, directeur général de Sources Alma
Réunion du mardi 11 février 2025
CS Cybersécurité
Les entreprises de cyberdéfense - Audition d'Airbus, Orange et Thales
Réunion du jeudi 6 février 2025
CE Eaux en bouteille
Audition de M. Didier Jaffre, directeur de l'agence régionale de santé Occitanie
Réunion du jeudi 6 février 2025
délégation aux droits des femmes
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et psychologues
Réunion du jeudi 6 février 2025
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et psychologues
Réunion du mardi 4 février 2025
CS Cybersécurité
Audition d'associations d'élus - Association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France et Métropole du Grand Paris
Réunion du jeudi 30 janvier 2025
CE Eaux en bouteille
L'écosystème des eaux dans le Gard - Audition de M. Sébastien Ferra, directeur départemental des territoires du Gard, Mme Pascale Fortunat-Deschamps, maire de Vergèze, M. Thierry Agnel, président, et Mme Sophie Ressouche, responsable du pôle « eaux souterraines », de l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 23 janvier 2025
CS Cybersécurité
Organisations professionnelles de la cybersécurité - Audition de Alliance pour la confiance numérique, Clusif, CyberCercle et CyberTaskForce
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 21 janvier 2025
CE Eaux en bouteille
Audition de Mme Caroline Paquet, responsable technique des marchés « Agences régionales de santé » et « Eaux minérales » du groupe Carso - Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon et de M. Yann Le Houedec, directeur général des activités pour la France d'Eurofins hydrologie
Réunion du jeudi 16 janvier 2025
CE Eaux en bouteille
Audition de M. Charles de Batz de Trenquelléon et Mme Frédérique Simon-Delavelle, auteurs du rapport intitulé Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
CE Eaux en bouteille
Caractéristiques thérapeutiques des eaux minérales naturelles - Audition de Mme Marie-Pierre Sauvant-Rochat, responsable du laboratoire santé publique et environnement à l'université Clermont-Auvergne
Réunion du mardi 17 décembre 2024
CS Cybersécurité
Entreprises et cybersécurité - Audition des représentants du Mouvement des entreprises de France (Medef) et de la Confédération des PME (CPME)
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
CE Eaux en bouteille
Audition de M. Guillaume Pfund, docteur en géographie économique, chercheur à l'université Lumière Lyon II (en téléconférence)
Audition de M. Nicolas Marty, professeur des universités en histoire contemporaine à l'Université de Perpignan, auteur en 2013 du livre L'Invention de l'eau embouteillée
Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source - Communication
Réunion du mardi 10 décembre 2024
CE Eaux en bouteille
Audition de M. Sylvain Barone, membre de l'unité mixte de recherches Gestion de l'eau, acteurs, usages de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Audition de MM. Christophe Poinssot, directeur général délégué et directeur scientifique, et Alain Dupuy, directeur du programme « Eaux souterraines et changement global », du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Réunion du mercredi 4 décembre 2024
CE Eaux en bouteille
Réunion constitutive
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des lois
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 octobre 2024
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne