COMPTES RENDUS DE LA CE EAUX EN BOUTEILLE

- Présidence de M. Daniel Gremillet, président d'âge -

La réunion est ouverte à 13 h 45.

Réunion constitutive

M. Daniel Gremillet, président. - En ma qualité de président d'âge, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de notre commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés.

Cette commission d'enquête a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) en a formulé la demande lors de la Conférence des présidents du 6 novembre 2024.

Les vingt-trois membres de la commission d'enquête ont été nommés, sur proposition des groupes, lors de la séance publique du 20 novembre dernier. Nous devons tout d'abord procéder à la désignation du président de la commission d'enquête. Je vous rappelle que, en application du deuxième alinéa de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, « la fonction de président ou de rapporteur est attribuée au membre d'un groupe minoritaire ou d'opposition, le groupe à l'origine de la demande de création obtenant de droit, s'il le demande, que la fonction de président ou de rapporteur revienne à l'un de ses membres ».

Pour les fonctions de président, j'ai reçu la candidature de M. Laurent Burgoa, du groupe Les Républicains.

La commission procède à la désignation de son président, M. Laurent Burgoa.

- Présidence de M. Laurent Burgoa, président -

M. Laurent Burgoa, président. - Je vous remercie de votre confiance.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous rappeler brièvement les règles spécifiques qui s'appliquent au fonctionnement des commissions d'enquête.

Nous sommes tout d'abord tenus à un délai impératif de six mois à compter de la désignation de nos membres en séance publique pour rendre nos travaux. La prise d'effet de la création de la commission d'enquête étant fixée au 20 novembre 2024, celle-ci prendra fin, au plus tard, le 20 mai 2025.

Nous disposons de pouvoirs de contrôle renforcés, tel que celui d'entendre en audition toute personne dont nous souhaiterions recueillir le témoignage ou d'obtenir la communication de tout document que nous jugerions utile. Les auditions sont en général publiques, sauf si nous en décidons autrement.

En revanche, tous les travaux non publics de la commission d'enquête sont soumis à la règle du secret pour une durée de vingt-cinq ans. Il en résulte que les travaux autres que les auditions publiques et la composition du Bureau de la commission sont secrets. À la fin de nos travaux, deviendront publics, en sus, les seuls éléments figurant dans notre rapport. J'appelle donc chacun d'entre nous à la plus grande discrétion sur nos travaux qui ne seront pas rendus publics.

Le non-respect du secret est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, soit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En outre, l'article 8 ter du Règlement du Sénat prévoit que « tout membre d'une commission d'enquête ne respectant pas les dispositions du paragraphe IV de l'article 6 de l'ordonnance n^o 58-1100 du 17 novembre 1958 relatives aux travaux non publics d'une commission d'enquête pourra être exclu de cette commission par décision du Sénat prise sans débat sur le rapport de la commission après que l'intéressé a été entendu » et que cette exclusion « entraîne l'incapacité de faire partie, pour la durée du mandat, de toute commission d'enquête ».

Nous poursuivons la constitution du Bureau de la commission d'enquête.

Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur.

J'ai reçu la candidature de M. Alexandre Ouizille, pour le groupe SER.

La commission d'enquête procède à la désignation de son rapporteur, M. Alexandre Ouizille.

M. Laurent Burgoa, président. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents.

Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes des dix vice-présidents est la suivante : pour le groupe Les Républicains, Mme Anne Ventalon et Mme Françoise Dumont ; pour le groupe SER, Mme Audrey Linkenheld, ; pour le groupe Union Centriste, Mme Jocelyne Antoine et Mme Marie-Lise Housseau ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; M. Saïd Omar Oili ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, M. Jean-Pierre Grand ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, M. Jean-Pierre Corbisez ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Mme Antoinette Guhl ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, Mme Mireille Jouve.

La commission procède à la désignation des autres membres de son Bureau : Mme Anne Ventalon, Mme Françoise Dumont, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jocelyne Antoine, Mme Marie-Lise Housseau, M. Saïd Omar Oili, M. Jean-Pierre Grand, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Antoinette Guhl et Mme Mireille Jouve, vice-présidents.

M. Laurent Burgoa, président. - Une commission d'enquête n'est pas un tribunal et n'a pas pour vocation à réaliser une enquête judiciaire. Selon les termes mêmes de l'article 51-2 de notre Constitution, son rôle consiste à « recueillir des éléments d'information » dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation du Sénat.

La présente commission d'enquête est, à mes yeux, triplement importante : elle vise à s'assurer que la correcte information et la santé des consommateurs d'eaux minérales et eaux de source soient bien garanties, ; elle a pour objet de vérifier que les errements passés ont cessé et elle peut ainsi contribuer, si c'est le cas, à restaurer la confiance de l'opinion pour un secteur industriel très important compte tenu de son poids économique.

Je suggère que chaque membre de la commission puisse déclarer d'éventuels conflits d'intérêts.

M. Daniel Gremillet. - Doit-on assimiler à un conflit d'intérêts la situation d'un membre de la commission d'enquête originaire d'un département où des entreprises sont présentes et concernées par le sujet qui nous réunit ?

M. Laurent Burgoa, président. - Non, ce seul motif ne constitue pas un conflit d'intérêts.

Je donne la parole à notre rapporteur.

M. Alexandre Ouizille, rapporteur. - Je vous remercie de m'avoir désigné rapporteur de notre commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et sur les défaillances du contrôle public de la qualité de cette eau.

Nous avons tous été choqués lorsque nous avons découvert l'affaire des eaux minérales. Cette affaire de grande ampleur a duré pendant de nombreuses années. Pollution, contaminations, tromperie, forages illégaux...cela faisait beaucoup et pouvait induire chez les Français, comme citoyens et comme consommateurs, une profonde défiance à l'égard de l'État et des eaux en bouteille, avec des conséquences sociales et économiques graves. Nous veillerons à identifier non seulement les problèmes et les dysfonctionnements de ce secteur, mais aussi ses bonnes pratiques. Car, je veux le croire, il existe des minéraliers qui ne trichent pas et qui sont engagés dans la protection de la ressource qu'ils exploitent.

Nous avons tous déploré les agissements de certains groupes industriels qui ont trompé les consommateurs et ont eu des pratiques qu'eux-mêmes ont reconnues comme illégales. Sans nous ériger en tribunal, nous ferons un point complet sur ces affaires, de telle sorte que les responsabilités en soient bien établies et que nous soyons sûrs que les pratiques frauduleuses ont véritablement cessé.

Se pose ensuite la question de l'attitude des pouvoirs publics lorsqu'ils ont pris connaissance de la situation, et que notre collègue Antoinette Guhl a évoquée dans son rapport élaboré à l'occasion de la récente mission d'information « flash » de la commission des affaires économiques sur les politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source. Du haut en bas de la chaîne de décision publique semblent apparaître des dysfonctionnements assez graves, qui ont conduit à mettre en cause l'ensemble de la réponse de l'État ainsi que le dispositif de surveillance des eaux minérales et de source. Ici aussi, il nous faut établir toutes les responsabilités.

Au-delà des errements, systémiques ou individuels, des uns ou des autres, nous devons nous interroger sur l'avenir. En d'autres termes, quid de la qualité de la ressource en eaux souterraines, véritable trésor écologique et économique - elle est constitutive d'un enjeu de préservation de l'emploi sur le long terme - pour la France ? Comment la préserver ? Nous nous efforcerons d'apporter des réponses à ces questions.

Nous vous proposerons une série d'auditions, dans les créneaux qui nous sont réservés, les mardis et mercredis après-midi ainsi que les jeudis, l'après-midi lors des semaines de contrôle, à partir de 10 h 30 certaines autres semaines. Nous vous transmettrons le plus rapidement possible un calendrier, afin que vous puissiez vous organiser en conséquence. Les auditions introductives sur la ressource sont en cours de préparation et je propose que nous ouvrions nos travaux par une communication de notre collègue Antoinette Guhl sur son rapport.

Enfin, il serait également utile que nous organisions quelques déplacements sur des sites industriels pour bien comprendre les enjeux de traçabilité qui les concernent.

M. Laurent Burgoa, président. - Le vote de l'Assemblée nationale sur la censure du Gouvernement n'influera pas sur le déroulement des travaux de notre commission d'enquête. Nous tâcherons de commencer nos auditions avant la fin de la présente session ordinaire, puis nous les reprendrons à compter de la semaine du 14 janvier prochain. N'hésitez pas à nous faire part de vos propres suggestions d'auditions ou de visites. Je compte sur votre participation active.

Mme Audrey Linkenheld. - Je visite dans quelques jours un site de l'entreprise Cristaline situé dans le département du Nord. Devrais-je prendre des précautions particulières à cette occasion ou souhaitez-vous peut-être que je pose certaines questions spécifiques ?

M. Laurent Burgoa, président. - Sur le principe, vous conservez bien entendu la liberté de visiter ce site. Il vous faudra simplement, pour éviter tout conflit d'intérêts, ne pas mettre en avant votre rôle au sein de la commission d'enquête et vous garder d'évoquer nos travaux.

Mme Antoinette Guhl. - Le rapport de la mission d'information dont j'ai été la rapporteure avait été voté à l'unanimité des membres de la commission des affaires économiques. Son sujet était analogue à celui de la présente commission d'enquête. J'ai personnellement rencontré, en tant que rapporteure, 34 personnalités influentes au cours de 25 entretiens. J'aurai ainsi un grand nombre d'auditions à vous proposer. Lors de la synthèse de mon rapport que je vous présenterai, je vous signalerai celles qui me paraissent les plus pertinentes. Je pense, par exemple, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a mené plusieurs enquêtes sur les fraudes avérées en matière d'eaux minérales naturelles, notamment celle qui implique Nestlé Waters dans les Vosges et le Gard.

En ce qui concerne les Vosges, une action en justice et une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) étant intervenues, une partie des informations ne sera peut-être pas accessible à la commission d'enquête. Je n'y ai en tout cas pas eu accès au titre de la mission d'information.

Il sera intéressant que nous entendions les minéraliers dans toute leur diversité, qu'ils aient ou non été visés par l'enquête journalistique et les travaux de la mission d'information, afin d'enrichir notre connaissance de leur activité bien particulière, qui nécessite de prendre soin de la ressource naturelle. On s'aperçoit vite que certains le font différemment que d'autres.

M. Laurent Burgoa, président. - Pour l'affaire qui concerne les Vosges, nous pourrons nous adresser au procureur de la République compétent et lui demander s'il accepte de nous communiquer des informations, ce qu'il n'aura pas l'obligation de faire. Du reste, l'affaire est close et le rapporteur et moi-même partageons l'intention d'être les plus généralistes possible. Notre rôle ne consiste pas à mettre à l'index tel ou tel groupe de sociétés ; il importe que nous rencontrions l'ensemble des parties prenantes. Je souhaite que notre commission d'enquête ressemble, dans son approche, à celles qui ont traité, au Sénat, des cabinets de conseil privés ou du narcotrafic. Il nous incombe d'effectuer notre travail de contrôle et d'être force de proposition, en vue de contribuer à une meilleure qualité de l'eau en bouteille et de rassurer nos concitoyens.

M. Alexandre Ouizille, rapporteur. - Dans l'affaire des Vosges, l'interrogation qui peut être la nôtre à l'égard du procureur de la République tient à la réponse des autorités publiques et à sa pertinence, avec le choix d'une CJIP.

M. Laurent Burgoa, président. - Les visites de sites industriels sont certes intéressantes, mais ne suffisent pas en elles-mêmes. Par la même occasion, il s'agit de rencontrer les élus locaux, afin de connaître leur ressenti, ainsi que les syndicats de ces sites, toujours soucieux de la préservation de l'emploi.

M. Hervé Gillé. - Chaque semaine qui passe apporte son lot d'informations préoccupantes, tant sur la quantité que sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il convient d'accompagner au mieux un phénomène sociétal et politique, en toute responsabilité, lucidité et transparence, en dégageant une vision la plus claire possible de la situation. Nos travaux doivent contribuer à regagner la confiance entamée des usagers et à éviter une catastrophe industrielle aux enjeux industriels et sociaux.

M. Saïd Omar Oili. - À Mayotte, l'eau fait cruellement défaut. Celle que nous y buvons provient de forages, du dessalement, de retenues collinaires, d'importations, particulièrement en provenance des îles voisines, voire de la transformation des eaux de rivière, que la sécurité civile assure. Nous ignorons tout de sa qualité et, pour l'heure, nous manquons de retours d'expérience. Quelles seront peut-être, dans les prochaines années, les conséquences de cette consommation pour la population que je représente, et spécialement pour les plus fragiles ? Il me semblerait opportun que notre commission d'enquête s'intéresse à la situation des outre-mer.

M. Laurent Burgoa, président. - Je comprends, cher collègue, votre préoccupation. Cependant, nous sommes tenus par l'objet que le groupe à l'origine de la création de la commission d'enquête a délimité, lequel concerne l'industrie des eaux minérales et des eaux de source en bouteille. Il ne s'étend pas à la problématique, plus large, de l'eau potable et de sa disponibilité. Pour autant, le cas échéant, nous pourrons aborder la production outre-mer de l'eau en bouteille.

Mme Marie-Lise Housseau. - Les conclusions du rapport d'information d'Antoinette Guhl m'ont interpellée sur le fait que les instances chargées des vérifications de la qualité de l'eau en bouteille ne se sont peut-être pas montrées complètement à la hauteur de leur mission. L'eau de source est un bien public devenu rare, vendu à un prix deux cents fois plus élevé que celui de l'eau du robinet et que boivent notamment les nourrissons et des personnes fragiles. Après le scandale de Nestlé Waters, on peut être plus exigeant et il importe d'étendre les contrôles de sa qualité, en s'en donnant les moyens, sans qu'il soit question de mettre en péril l'équilibre économique qui prévaut.

Les communes prélèvent une forme de redevance à l'hectolitre sur les volumes prélevés dans leur sous-sol. Toutefois, en l'état actuel du droit, cette redevance ne porte que sur l'eau qui est consommée en France, non sur celle qui est destinée à l'exportation, ce qui est illogique.

Dans la petite commune tarnaise de Sorèze, la source locale a, par exemple, été rachetée par une société turque qui exporte l'intégralité de sa production. Cet aspect est légèrement en marge de l'objet de la commission d'enquête, mais porter un regard sur l'ensemble de ces mécanismes ne manquerait pas d'intérêt.

M. Laurent Burgoa, président. - La question peut en effet nous intéresser, car les aspects fiscaux entrent dans la délimitation de notre mission. Dans un second temps, après l'organisation d'auditions plus générales, nous pourrions entendre le maire de cette commune ainsi que les représentants de l'entreprise concernée.

M. Olivier Jacquin. - J'évoquerai deux sujets. Le premier, qui monte en puissance dans le débat public en matière d'eau embouteillée, est celui des emballages plastiques et des risques de pollution qu'ils engendrent. Le second, d'intérêt général, tient au fait que les minéraliers ont une grande expérience de la protection des captages d'eau potable ; dans le prolongement du rapport d'information d'Antoinette Guhl, nous aurons vraisemblablement des enseignements à en tirer. J'y serai attentif.

M. Laurent Burgoa, président. - La saisine de la commission d'enquête prévoit également la question de l'impact écologique.

Mme Anne Ventalon. - Pourriez-vous nous donner un aperçu des premières auditions à venir ?

M. Laurent Burgoa, président. - Nous organiserons probablement dès mardi ou mercredi prochain la première d'entre elles. Mme Guhl devrait inaugurer nos travaux avec la présentation de son rapport.

M. Alexandre Ouizille, rapporteur. - L'idée consiste à commencer par dresser un état des lieux de la ressource et de sa gestion, avec, sur la suggestion de notre collègue Audrey Linkenheld, une présentation du secteur économique, de ses acteurs et des emplois qu'il crée dans notre pays. Il s'agit d'aborder le sujet par une vue d'ensemble, qui allie écologie et économie, avant d'examiner précisément le scandale au centre du problème qui nous occupe.

M. Laurent Burgoa, président. - Vous recevrez au plus tard demain soir la première convocation. Prévoyez deux auditions avant la fin de l'année. Pour la suite, nous vous adresserons un calendrier prévisionnel qui facilitera votre organisation personnelle.

M. Jean-Pierre Corbisez. - Les administrateurs qui participeront à nos travaux sont apparemment tous rattachés à la commission des affaires économiques ou à celle des affaires sociales. Serait-il possible de leur adjoindre un administrateur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle quelques-uns d'entre nous appartiennent et devant laquelle il vous reviendra sans doute, monsieur le président, de présenter les travaux de la commission d'enquête ?

M. Laurent Burgoa, président. - La désignation des administrateurs relève du choix de l'administration du Sénat, que je respecte, ne voulant du reste pas m'immiscer dans ses prérogatives. Cela étant, si le besoin d'une compétence spécifique se faisait sentir, nous n'aurions aucune difficulté à la solliciter. Enfin, je ne veux pas d'une approche en silo et j'entends que nous nous appuyions sur l'ensemble des travaux existants sur la même thématique au sein d'autres commissions et qui pourraient nous être utiles.

La réunion est close à 14 h 30.